Les 10 commandements de la CBFA pour le secteur financier

On connaît surtout la Commission bancaire financière et des assurances (CBFA) dans son rôle de gendarme des marchés boursiers. Mais elle est aussi, et surtout, chargée du contrôle de la santé financière de nos banques, de nos compagnies d'assurances et des entreprises d'investissement. Chaque société concernée est priée d'évaluer sa structure de gestion à l'aune de nouvelles tables de la loi et d'en transmettre le résultat avant Pâques 2008.

(l'écho) Et cela dans l'intérêt même de l'épargnant, de l'assuré ou de l'investisseur et de la santé du système financier belge dans son ensemble. Cette santé repose sur trois piliers : une réglementation et un contrôle de qualité, des groupes solvables et bien gérés et une place financière dotée d'une discipline de marché. Pour faire en sorte que cette sainte trinité soit respectée, la CBFA vient d'édicter ses dix commandements sous la forme d'une " circulaire relative aux attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers ".

Voici donc résumés, ces dix principes généraux.

I Des actionnaires honorables et financièrement sains tu auras. Voici la première recommandation de la CBFA qui ajoute que les actionnaires significatifs doivent contribuer à la gestion saine et prudente et à la stabilité de l'établissement financier et à son développement dans une optique de continuité.

II Ta structure de gestion transparente sera. La Commission bancaire recommande dans cette optique de maintenir trois niveaux de compétences, un peu à l'image de ce qui se fait au niveau de l'Etat avec les trois pouvoirs: la direction de l'activité de l'entreprise (management), le contrôle du management (surveillance) et la définition de la politique générale et de la stratégie (politique générale). Elle suggère expressément aux établissements financiers de constituer un comité de direction et propose une répartition typique des tâches entre le conseil d'administration et le comité de direction.

III A chacun, compétences et responsabilités tu attribueras. En clair, il faut rédiger un règlement d'ordre intérieur et mettre par écrit les compétences, obligations et responsabilités de toutes les entités et activités significatives de l'établissement et les attribuer aux collaborateurs.

IV Pluricéphalité et collégialité tu conjugueras. Pour la CBFA, une direction de qualité suppose qu'au moins deux, mais de préférence trois pour éviter les blocages personnes, se trouvent dans une position qui leur permette d'exercer un contrôle réciproque effectif (contrôle bicéphale). Ils agissent collégialement.

V D'un contrôle indépendant tu te doteras.

Il s'agit de mettre en place des fonctions de contrôle indépendantes comme l'audit interne, la compliance et la gestion des risques. La direction veille au moins une fois par an à ce que le contrôle indépendant opère correctement. De son côté, le conseil d'administration constitue un comité d'audit permanent.

VI Des dirigeants intègres et compétents tu engageras. Cela paraît logique mais la CBFA insiste : ils doivent disposer d'un état de service " irréprochable " et de " l'honorabilité requise ". Soulignons que la CBFA doit être avertie au préalable de la proposition de nomination ou de reconduction des dirigeants et elle émet un avis. Le régulateur avoue un faible pour les administrateurs indépendants : il faut qu'ils soient en nombre suffisant et sans liens commerciaux, de proche famille ou autres avec l'établissement financier, les actionnaires de contrôle et la gestion exécutive de l'établissement.

VII Intelligemment tes dirigeants tu rémunéreras. Intelligemment s'entend ici dans les sens de critères pertinents et objectifs qui stimulent la création de valeur à long terme. Il y a lieu d'éviter que cette politique de rémunération incite à prendre des risques excessifs, avertit la Commission bancaire.

VIII Un code de conduite et un système d'alerte tu instaureras. Les codes de conduite intègrent les valeurs d'entreprise et abordent des sujets comme la corruption et tous les comportements contraires à l'éthique ou illégaux. Un système d'alerte interne professionnelle s'avère bien utile. Il permet de déposer des plaintes sans passer par les canaux hiérarchiques tout en étant protégé contre toute mesure disciplinaire.

IX Connais-toi, toi-même.

Un commandement repris à un philosophe grec. Outre sa structure et ses activités, l'institution financière doit maîtriser les risques liés aux services et produits qu'elle offre.

X Largement le public tu informeras.

L'information publique contribue à la discipline du marché que la société soit cotée ou non, résume la CBFA qui considère comme pertinentes des infos liées à l'actionnariat, à la structure de gestion, à l'organisation et aux valeurs d'entreprise.

Le texte complet de la circulaire de la CBFA se trouve sur le lien suivant: http://www.cbfa.be/fr/press/pdf/ppb_2007_6_cpb_cpa.pdf

Stéphane Wuille

Photo Belga

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