Les Belges déclarent davantage leurs biens immobiliers à l'étranger

Pour les pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention visant à éviter la double imposition, le montant déclaré a crû de 18%. Pour ceux avec lesquels il n'existe pas de convention de ce genre, la progression a été de 37%, a précisé le ministre des Finances dans une réponse à une question parlementaire.

(Belga) Les Belges ont, durant les exercices d'imposition fiscale 2004 et 2005, déclaré spontanément davantage de revenus immobiliers générés par des biens situés à l'étranger, a indiqué le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), dans une réponse à une question parlementaire écrite.

Pour les pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention visant à éviter la double imposition, le montant déclaré a crû de 18%. Pour ceux avec lesquels il n'existe pas de convention de ce genre, la progression a été de 37%, a précisé le ministre en réponse à une question du député Dirk Van der Maelen (sp.a).

Celui-ci s'est réjoui de cette tendance, mais a estimé qu'il était possible de faire mieux. Tout contribuable est légalement tenu de déclarer ses revenus immobiliers étrangers. Mais selon le député socialiste flamand, seuls quelque 17.500 Belges l'ont fait, alors que la France abrite à elle seule plus de 29.000 contribuables possédant au moins un bien immobilier.

"La Belgique doit, tout comme les Pays-Bas, lancer un projet +possessions à l'étranger+, qui soit une enquête approfondie sur les comptes et les biens immobiliers (en possession de ressortissants belges) et qui permette de déterminer l'origine de ces revenus", a ajouté Dirk Van der Maelen.

Selon lui, la Belgique n'a conclu à ce jour que quatre accords de coopération internationale en la matière, avec les Pays-Bas, la France, l'Italie et l'Ukraine. Il a souhaité que des accords similaires soient conclus avec d'autres pays, comme le Luxembourg, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal.

Dirk Van der Malen a également demandé que les accords existants soient effectivement appliqués et que l'échange des données se fasse à l'avenir de manière électronique.

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