Les cadres de Fortis pistés par la CBFA

640 lettres sont parties à destination des cadres de Fortis et des membres des conseils d'administration de Fortis Bank et de Fortis Holding, dans le cadre d'une enquête sur d'éventuels délits d'initiés. Toujours autour de cette date fatidique du 3 octobre...

Bruxelles (L'Echo) -  Ce pourrait être l'histoire d'une lettre à la poste. L'expéditeur? La CBFA, le gendarme des marchés financiers. Les destinataires? Plus de 600 cadres de Fortis et les membres des conseils d'administration de Fortis Bank et de Fortis Holding. Le contexte? Une enquête "de routine" dans le cadre de délits d'initiés présumés. La forme? Plutôt interrogative…

Voici un petit florilège du genre de questions.

"Déteniez-vous des informations sensibles par rapport au démantèlement de Fortis? Si oui, depuis quand disposiez-vous de ces informations et à quel titre en disposiez-vous? Avez-vous partagé ces informations avec quelqu'un? Si oui, avec qui? Au cours de la période du 28 septembre au 3 octobre 2008, avez-vous acheté ou vendu des titres Fortis?" Et le reste serait à l'avenant.

Du côté de la CBFA, on préfère ne pas entrer dans les détails. "Nous sommes le contrôleur du marché, nous faisons notre métier et prenons notre responsabilité. Il est clair que la période de fin septembre-début octobre est une période sensible que nous examinons de près".

Cette lettre, envoyée il y a quelques semaines, ne serait pas à lier aux soupçons de délit d'initié pesant sur la Compagnie du Bois Sauvage. Il n'empêche. Une fois encore, tout semble ramener à cette journée fatidique du 3 octobre 2008. Alors que les grandes lignes du démantèlement de Fortis furent décidées dans la nuit du 2 au 3 octobre, chacun s'était entendu pour attendre la clôture de la Bourse avant de communiquer officiellement. Un conseil d'administration de Fortis Banque s'était tenu à 12h15 ce 3 octobre, l'occasion pour les 22 administrateurs présents ce jour-là de découvrir tous les détails du démantèlement à venir. On le sait depuis, Bois Sauvage a vendu 3,6 millions d'actions ce jour-là et des soupçons de délit d'initié pèsent sur 2,6 millions d'actions.


Généralement, lorsqu'elle a des soupçons, la CBFA passe l'ensemble des transactions à la loupe. C'est plus que certainement le cas pour cette journée du 3 octobre. Une autre solution consiste à envoyer une lettre à ce qu'on appelle des "insiders", les initiés. Ceux-ci, de par leur fonction, peuvent détenir des informations sensibles sur tel ou tel dossier (fusion à venir, OPA envisagée,…).

Habituellement, dès que l'on aborde une phase délicate, les sociétés cotées dressent systématiquement des listes de ces insiders. "Cela peut aller du plus haut niveau aux chauffeurs", explique cet ancien cadre de Fortis. "Dès que je parlais d'un point sensible à quelqu'un ou en présence de quelqu'un, je communiquais chaque fois son identité à notre service juridique", précise-t-il encore. Ainsi, Fortis possède, depuis plusieurs années, une liste de près de 2.500 insiders. C'est là que la CBFA est allée puiser afin de vérifier s'il n'y aurait pas de nouveau cas de délit d'initié ou d'abus de marché.

Une fois que les réponses seront revenues vers la CBFA, elle jugera ce qu'il y a lieu d'en faire.  

Nicolas Keszei

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