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Les experts confirment leur avis sur la "Commission Fortis"

©Jerry De Brie

Les experts ont confirmé dans leur rapport définitif : il n'y aurait aucune possibilité pour la Commission d'enquête d'effectuer son travail.

La Commission d'enquête chargée d'examiner s'il y a eu des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs dans le traitement judiciaire du dossier Fortis se réunit mercredi à 14 heures 30. Les parlementaires devront à cette occasion déterminer s'ils entendent malgré tout poursuivre et dans quelles conditions. Une réunion de la majorité est prévue le matin pour examiner la situation.

Une des difficultés à laquelle les parlementaires devront notamment trouver une réponse s'ils veulent malgré tout travailler dans le cadre de cette Commission d'enquête est le fait que la loi créant celle-ci prévoit spécifiquement dans le paragraphe 5 de l'article 1er que les experts chargés du rapport préalable "assistent la Commission tout au long de ses travaux".

Désigner 4 nouveaux experts semble difficile. "Cela donnera l'impression que nous changeons d'experts puisque le rapport des premiers ne nous convient pas", commentait un commissaire. De plus, trouver quatre nouveaux experts prendra du temps.

L'autre possibilité est d'adapter la loi créant la Commission, ce qui prendra également du temps. Or, la même loi précise que la Commission doit rendre son rapport final pour le 15 mars au plus tard. Une disposition précise que le mandat pourra être prolongé mais beaucoup de parlementaires sont d'avis qu'étant donnée la proximité des élections régionales en juin 2009, il vaudrait mieux s'en tenir au 15 mars.

Les 4 experts ont présenté un premier rapport le 3 février. Ils y expliquaient l'impossibilité selon eux pour la Commission de faire son travail en raison des procédures judiciaires et disciplinaires en cours et en raison des compétences en matière de contrôle des cours et tribunaux du Conseil supérieur de la justice.

Devant les critiques des parlementaires le lendemain, les experts et plus particulièrement les deux experts flamands, ont entrouvert une porte en proposant de réexaminer la situation.

Ils ont fait savoir mardi qu'ils ne changeaient pas d'avis et qu'ils demandaient dès lors à être déchargés de leur mission puisqu'ils n'entendent pas assister la Commission dans ses travaux.

Chacun restait prudent mardi après-midi.

Le chef de groupe cdH, Christian Brotcorne, soulignait qu'il faudra être prudent, tout en se disant favorable à ce que la Commission remplisse malgré tout la mission dont elle est chargée. "Les questions qui ont conduit à la constitution de la Commission méritent qu'on leur apporte une réponse", a-t-il commenté.

Pierre-Yves Jeholet (MR) a pour sa part souligné que son parti demande depuis le début qu'on fasse toute la clarté sur le sujet. "Mais les experts confirment à l'unimité dans un deuxième rapport les dangers pour la Commission de s'immiscer dans des procédures en cours. Nous devons en tenir compte et voir demain comment il est possible de travailler. Il faut cependant être conscient que la marge de manoeuvre se rétrécit", a-t-il dit. Et M. Jeholet d'insister: "Nous ne pouvons pas ne pas du tout tenir compte d'un avis unanime rendu par des experts que nous avons désignés à l'unanimité"

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