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Les moments-clés de "l'affaire Fortis"

Le 6 octobre 2008, l'Etat, via la SFPI, acquierait 99% de Fortis Banque et tombait d'accord avec BNP Paribas sur la vente de 75% de Fortis Banque au groupe bancaire français.... Petit flashback sur les grandes étapes du "Fortisgate".

(belga) -24 septembre 2008 : le consortium composé de Fortis, Royal Bank of Scotland et Santander termine d'acquérir toutes les actions d'ABN Amro.

-26 septembre 2008 : le CEO de Fortis, Herman Verwilst, redit que Fortis « ne va pas tomber en faillite ». Quelques heures plus tard, il cède sa place à Filip Dierckx comme administrateur délégué de Fortis.

-28 septembre 2008: les autorités du Benelux recapitalisent Fortis à hauteur de 11,2 milliards d'euros, la Belgique prenant au passage une participation de 49% dans Fortis Banque. Maurice Lippens, jusque-là président du conseil d'administration de Fortis, est « démissionné ».

-29 septembre 2008 : Fortis annonce qu'il va céder ABN Amro et se concentrer sur ses activités de base, « afin de restaurer la confiance ».

-3 octobre 2008 : les activités néerlandaises de Fortis, ABN Amro y compris, sont cédées aux autorités néerlandaises pour 16,8 milliards d'euros.

-6 octobre 2008 : l'Etat, via la SFPI, acquiert 99% de Fortis Banque et tombe d'accord avec BNP Paribas sur la vente de 75% de  Fortis Banque au groupe bancaire français, qui prend également 100% de Fortis Insurance Belgium. Dans la foulée, le conseil d'administration de Fortis approuve les transactions avec BNP Paribas.

-14 octobre 2008 : le cabinet d'avocats Modrikamen introduit un référé devant le tribunal de commerce de Bruxelles afin de demander notamment le gel du démantèlement de Fortis et la nomination d'un collège d'experts vérificateurs.

-21 octobre 2008 : le cabinet de conseil aux actionnaires Deminor confirme le dépôt d'une action en référé visant à suspendre le rachat de 75% de Fortis Banque par le groupe français BNP Paribas, en attendant la convocation éventuelle d'une assemblée générale des actionnaires, appelés à se prononcer sur cette transaction.

-3 novembre 2008 : la presse flamande annonce le dépôt d'une plainte anonyme auprès de la CBFA à l'encontre du ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht pour "délit d'initié".

-18 novembre 2008 : le tribunal du commerce de Bruxelles, siégeant en référé, n'accède pas à la demande de plusieurs milliers d'actionnaires de Fortis de suspendre la vente des activités belges du bancassureur à BNP Paribas, mais ordonne la désignation d'un collège d'experts appelé à se prononcer sur l'adéquation de la valeur d'acquisition de ces activités.

-21 novembre 2008 : le cabinet d'avocats Modrikamen confirme avoir fait appel de l'ordonnance rendue mardi par le tribunal de commerce de Bruxelles.

-2 décembre 2008 : les actionnaires de Fortis réunis en assemblée générale à Bruxelles, rejettent la candidature d'Etienne Davignon au poste de président du conseil d'administration de Fortis SA/NV. Karel De Boeck est quant à lui élu au poste de CEO de Fortis SA/NV, de même que Louis Cheung en tant qu'administrateur. Les actionnaires rejettent par contre les candidatures de Philippe Bodson et de Jan-Michiel Hessels aux postes d'administrateurs.

-12 décembre 2008 : la Cour d'appel de Bruxelles donne raison sur toute la ligne aux actionnaires de Fortis représentés par l'avocat Mischaël Modrikamen. Toutes les décisions prises par le holding Fortis les 3, 5 et 6 octobre doivent être approuvées par les actionnaires, tandis qu'un collège d'experts est nommé par la Cour.

-19 décembre 2008 : le premier ministre Yves Leterme propose la démission du gouvernement sur fond de soupçons de pressions exercées par son cabinet sur un magistrat impliqué dans le procès Fortis. Il sera remplacé par Herman Van Rompuy.

-6 janvier 2008 : les cinq chefs de groupe de la majorité à la Chambre se mettent d'accord sur une proposition de loi visant à instaurer une Commission d'enquête parlementaire sur les éventuelles atteintes à la séparation des pouvoirs dans le dossier Fortis.

-14 janvier 2008 : le cabinet Modrikamen annonce des actions au fond demandant la nullité des opérations de démantèlement du bancassureur, réalisées les 3,4 et 5 octobre derniers.

-22 janvier 2008 : Fortis Banque annonce une perte de 14,1 milliards d'euros au cours des 9 premiers mois de 2008, principalement en raison de la cession de la banque néerlandaise ABN Amro et de ses activités néerlandaises. Fortis table en outre sur une perte nette oscillant entre 4 et 5 milliards d'euros pour le quatrième trimestre 2008.

-27 janvier 2009 : le collège d'experts désignés par la Cour d'appel de Bruxelles remet son rapport intermédiaire.

-30 janvier 2009 : l'Etat belge, Fortis holding et BNP Paribas tombent d'accord sur un réaménagement des conditions relatives à la cession des actifs belges de Fortis à BNP Paribas.

-1er février 2009 : Louis Cheung Chi Yan, représentant de l'assureur chinois Ping An au conseil d'administration de Fortis holding, annonce q'il démissionne de sa fonction d'administrateur exécutif.

-11 et 13 février 2009 : assemblée générale des actionnaires à Bruxelles et Utrecht.

 

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