Les poursuites dépassent les frontières

Les actionnaires ont avalisé en avril dernier le démantèlement de Fortis Holding, mais les actions judiciaires ne cessent d'affluer.

 
Les actionnaires ont avalisé en avril dernier le démantèlement de Fortis Holding, mais les actions judiciaires ne cessent d'affluer.

Au pénal: Le juge d'instruction Jeroen Burm mène actuellement une enquête sur une éventuelle manipulation de cours. Pour ce faire, la communication du groupe, entre août 2007 et septembre 2008, a été passée au peigne fin. Cette procédure a pour objectif d'octroyer aux actionnaires des dédommagements. Des dizaine de milliers d'actionnaires seront ainsi bientôt libres de se constituer parties civiles aux côtés de Dolor, de Christian Hérin et des Néerlandais de FortisEffect.

Notons aussi l'affaire du Fortisgate. Henri Heimans, le juge d'instruction de Gand, enquête sur une éventuelle rupture du secret professionnel dans le cadre de l'arrêt Fortis prononcé par la Cour d'appel de Bruxelles.

Au civil: Me Mischaël Modrikamen réclame des dommages et intérêts à hauteur de 9 euros par action à l'Etat néerlandais, à la DNB (Banque centrale des Pays-Bas) et à BNP Paribas.


Deminor a aussi lancé une action en dommage et intérêts devant le tribunal du commerce bruxellois. Elle réclame 4 euros par action.

A l'étranger:Aux Pays-Bas, l'avocat néerlandais Hendrik Jan Bos a intenté un procès contre MM. Lippens, Votron et Mittler pour diffusion d'informations trompeuses. Jean-Paul Votron, ex-CEO, a déjà annoncé qu'il comparaîtra à Bruxelles, en français. Une commission parlementaire qui voulait entendre, entre autres, Maurice Lippens, s'est vue opposer une fin de non recevoir.

Aux Etats-Unis, une "class action" a été introduite contre Fortis et son management pour "information fausse et trompeuse".


On ne sait plus quand la procuration est arrivée (l'avocat cite le cas de particuliers venus apporter leur procuration au siège de la rue royale).

Des procurations arrivées plus tard au siège de Fortis.

"Est-ce grave? Non. Cela n'a aucune incidence", rétorque l'avocat. "Ce que veut le législateur, c'est être sûr que celui qui vote est bien actionnaire. Sur ce point-là, il n'y a pas de contestation".

 Enfin, par souci de transparence, le conseil du holding concède que les statuts de Fortis prévoient la remise des procurations cinq jours avant l'assemblée. "Mais c'est uniquement pour permettre à la société de s'organiser. La loi ne l'exige pas".

D.Li.

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