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Leterme reconnaît des contacts avec les magistrats

©BELGA

Yves Leterme nie avoir eu des contacts personnels avec des magistrats mais indique cependant qu'il y a eu des contacts entre la chancellerie du premier ministre et le substitut du procureur du roi, Paul Dhaeyer, ancien collaborateur parlementaire du CD&V, ainsi qu'entre la chancellerie et l'époux étiqueté CD&V d'une magistrate.

"Il n'y a eu aucun contact entre moi-même et un quelconque magistrat, en ce compris dans le cadre du dossier Fortis", indique Yves Leterme dans un courrier envoyé à Jo Vandeurzen.

"En ce qui concerne la procédure pendante devant le président du tribunal de commerce, ma cellule stratégique apprend le 6 novembre de la cellule stratégique du ministre des Finances que le parquet s'apprête à requérir dans cette affaire", écrit Yves Leterme. "Il ressortit à ces informations que le sens de l'avis est alors déjà connu".

"Un bref contact est entrepris à titre informatif à 12h22 entre un conseiller de la cellule stratégique (du Premier ministre) et le substitut du Procureur du Roi Paul Dhaeyer afin d'obtenir confirmation. Cet entretien téléphonique dure exactement 1 minute 30 secondes. Il en ressort que le substitut en question rendra son avis à 15 heures; il n'est pas question du fond. L'après-midi a lieu la réunion et le substitut rend son avis".

"Le président du SPF Chancellerie apprend dans les jours qui suivent d'un conseiller de la cellule stratégique du ministre de la Justice que le substitut en question commenterait volontiers l'avis qu'il a formulé. Le président appelle le substitut en question le 10 novembre (la décision du tribunal de commerce tombera elle le 18 novembre, Ndlr) à 19h30. Cet entretien dure 21 minutes 21 secondes. Le président de la chancellerie se contente d'écouter".

"Le 11 novembre, le substitut Dhaeyer rappelle lui-même un conseiller de ma cellule stratégique", poursuit Yves Leterme selon qui le substitut entendait commenter personnellement au Premier ministre le contenu de son avis. "Il n'a pas été répondu favorablement à cette suggestion".

Selon Yves Leterme, il ressort "clairement" de tout cela "qu'il n'a jamais été question d'influence dans le chef de ma cellule stratégique".

Le Premier ministre poursuit son courrier avec la suite des événements devant la Cour d'appel.

"Le mercredi 10 décembre à 19h45, M. Jan De Groof (époux étiqueté CD&V de la magistrate Christine Schurmans excusée pour cause de maladie lors de la signature de l'arrêt, NDLR) a téléphoné à Hans D'Hondt, président de la chancellerie. Ce dernier ne répond pas mais envoie un SMS avec la communication: 'Jan, je suis en conseil de cabinet restreint. Je t'appelle plus tard'. M. De Groof confirme à 20 heures la réception de cette réponse. Le même soir, à 21h44, M. De Groof fait savoir au président de la chancellerie qu'il est occupé, lui demandant de le rappeler le lendemain. A ce moment, Hans D'Hondt ne disposait d'aucune information de contenu sur l'affaire et ne savait pas que Christine Schurmans faisait partie de la chambre qui traitait l'affaire Fortis. Il répond par SMS à 21h45: 'OK'".

"Le 11 novembre à 9h01, M. De Groof tente de rappeler M. D'Hondt qui ne prend pas la communication. Le même jour à 9h45, Hans D'Hondt rappelle Jan De Groof qui lui raconte que d'après ce qu'il a entendu un changement soudain serait intervenu relativement au projet de décision relatif au dossier Fortis, avec lequel Christine Schurmans ne serait pas d'accord. Il se rend compte à ce moment qu'elle fait partie de la chambre et surtout qu'elle est apparemment en conflit avec les autres membres de la chambre. A la suite de cet entretien téléphonique, il informe la cellule stratégique des Finances où on ne dispose pas de renseignement à cet égard. Rien d'autre n'est entrepris."

Le 11 décembre à 10h52, M. De Groof envoie un SMS à Hans D'Hondt évoquant l'information qui lui a été confiée selon laquelle Christine Schurmans a pu convaincre les plus hautes instances de la Cour de cassation à propos d'un "probable et dramatique revirement". De Groof demande de ne rien faire, ajoutant qu'il rappellera dès qu'il aura quitté sa réunion.

S'ensuivent une nouvelle série de contacts mentionnés dans le courrier d'Yves leterme.

Le Premier ministre conclut en laissant au ministre de la Justice "le soin de d'examiner quelles conséquences peuvent être tirées des renseignements".

Les travaux à la Chambre, suspendus une première fois jusqu'à 16 heures, sont à nouveau interrompus. La majorité tient en effet à se réunir avant la reprise de la séance pléinière.

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