Premières leçons d'une ordonnance "historique"

1. Les petits actionnaires ont perdu la première manche

Incontestablement, les actionnaires minoritaires sont les grands perdants de la procédure intentée en référé. Ils ont été déboutés de la plupart de leurs demandes par la présidente du tribunal de commerce, Francine De Tandt, et notamment de celles visant à suspendre les cessions d'actifs contestées et à demander qu'une assemblée générale des actionnaires puisse se prononcer sur ces opérations. Echec, donc, quasiment sur toute la ligne ! Pour Francine De Tandt, remettre en question ces opérations aurait été dangereux pour la viabilité future de la banque belge, pour laquelle elle ne voit pas de survie possible si elle n'est pas adossée à BNP Paribas. Et la présidente du tribunal estime notamment que le risque de voir la clientèle, en panique, quitter la banque, ne pouvait être pris. Balayant notamment les arguments qui avait été utilisés par le Ministère public, elle considère que la situation particulièrement délicate dans laquelle se trouvait Fortis nécessitait que des décisions soient prises dans l'urgence, et même sans que l'assemblée générale ne se prononce. Nécessité fait loi, en quelque sorte !