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Taxer les plus-values sur actions: oui ou non ?

Le VLD et le sp.a auraient conclu un préaccord pour soutenir un projet de taxation des plus-values sur actions. La fiscalité belge n'a jamais comporté la moindre taxe sur les plus-values touchées lors de la revente des actions de sociétés pour les particuliers. Et d'après le ministère des Finances, la situation restera inchangée.

(l'écho) - Il est de ces sujets qu'il vaut mieux ne pas aborder à quelques mois des élections. "Je vous le dis dans toutes les langues, de toutes bonnes sources, il n'est pas question de cela." Ce "cela", c'est quoi? Le monstre du Loch Ness de la fiscalité patrimoniale en personne. Entendez la taxation des plus-values sur actions.

"C'est techniquement inimaginable", dit-on catégoriquement aux Finances. "Onzin" (" non-sens "), a-t-on dit à nos confrères du Tijd lors d'un coup de sonde dans les hautes sphères politiques pour vérifier l'info. Mais qu'imaginent donc certains politiciens, à en croire la source-mère limbourgeoise de cette information qui quoique récurrente, n'en reste pas moins fracassante? "Le sp.a et le VLD ont signé un accord préélectoral, en vue des élections législatives de juin, qui englobe l'instauration dès 2007 d'une taxe de 10% sur les plus-values réalisées sur actions."

Et un fiscaliste, dubitatif, de réagir, de manière aussi ironique qu'anonyme: " Il faut que la contrepartie exigée à cet accord soit importante pour que le VLD se tire ainsi une balle dans le pied." A la recherche d'une tentative de confirmation à cette information, le mur. Seuls de rapides démentis sont assénés. La ronde des "anonymes" se poursuit sur ce sujet très sensible mais des arguments sont avancés, lentement mais sûrement. "Certes, le VLD n'est pas au mieux de sa forme dans le Nord du pays. La coalition en place a toujours dit qu'elle se verrait bien reconduite, de sorte que politiquement, ce préaccord est envisageable. D'autant plus que la coalition en place avait toujours affirmé qu'elle était prête à discuter d'une augmentation de la taxation des revenus des capitaux en échange d'une diminution de la taxation des revenus professionnels, presque prohibitive en Belgique au regard des ses voisins européens."

Le débat est idéologiquement très chargé. L'instauration de la taxe de 1,1% il y a un an sur les Sicav obligataires avait mis la Belgique en émoi, on s'en souvient. Alors, si on se met à parler d'une taxe de 10% sur les plus-values sur actions? Pas étonnant que le verbe se fasse court et méprisant, que le démenti soit virulent, quand on aborde le sujet de la taxation des actifs mobiliers en Belgique, souvent considérée comme un paradis fiscal par ses pairs européens. Les Français ne démentiront pas. Sans rentrer dans ce débat, des questions méritent toutefois d'êtres posées. Ainsi, le rééquilibrage de la taxation globale en Belgique dont on parle depuis quelques années au sein de la coalition gouvernementale (ce point figurait même dans le programme du PS en 2003) passera-t-il par l'instauration d'une taxe sur les actions ou par d'autres mesures? Cette question méritera une réponse claire de la part de tous, avant même que les urnes ne livrent leur verdict. Si le futur gouvernement a les mains libres sur ce sujet (l'Europe n'a absolument rien prescrit en la matière), il faut savoir que la Belgique est le seul pays de la zone euro à ne pas pratiquer la taxation des plus-values sur actions, si ce n'est par le biais très indirect et très modeste de la taxe sur certaines Sicav. Même le Luxembourg taxe les plus-values, du moins celles réalisées endéans un délai de 6 mois après l'achat.

Si on dit souvent qu'il n'y a pas de fumée sans feu, ce projet pourrait aussi n'être qu'un feu de paille sur lequel on voudrait jeter un peu d'huile à quelques encablures des élections? Quoi qu'il en soit, c'est de transparence et de certitudes, et non de démentis "off", que le contribuable a besoin.

Dans quelques années, les titres au porteur auront disparu. Au plus tard le 31 décembre 2013. A cette date, si rien ne voit le jour d'ici là, la question d'une taxation des actifs mobiliers se reposera, c'est quasi certain. Il sera alors bien temps de parler des difficultés techniques à sa mise en oeuvre éventuelle, même si, quoi qu'en disent les fiscalistes, son instauration est davantage une question de choix politique (pour le nouveau gouvernement?) que de faisabilité technique.

François Mathieu

Photo Belga

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