Thèse de Modrikamen: 362 millions de titres n'étaient pas valides

90% des votes exprimés sont irréguliers. Tout ce qui concerne l'organisation de cette AG relève d'un amateurisme sans nom, estiment l'avocat Mischaël Modrikamen. Il s'appuie sur des documents remis par Fortis suite à une ordonnance du même tribunal de commerce.

Il l'avait plaidé haut et fort devant le tribunal de commerce. Aujourd'hui, il s'appuie sur des documents remis par Fortis suite à une ordonnance du même tribunal de commerce. Pour l'avocat Mischaël Modrikamen, représentant quelque 2.300 actionnaires, l'affaire ne fait aucun doute: l'assemblée générale du 28 avril 2009, celle-là même qui a avalisé l'adossement de Fortis à BNP Paribas, n'était pas valable.


362 millions de titres n'étaient pas valides
Passant au peigne fin les documents remis la semaine dernière par Fortis, Mischaël Modrikamen et son associé Olivier Bonhivers sont arrivés à une conclusion qui ne passera pas inaperçue: 362 millions de titres exprimés en faveur de la cession de Fortis à BNP Paribas n'étaient pas valides. En cause? Les attestations de blocage des titres et les preuves de dépôt des procurations.

"Je ne peux pas imaginer qu'il y ait autant d'erreurs autour de cette assemblée générale. 90% des votes exprimés le 28 avril sont irréguliers. Tout ce qui concerne l'organisation de cette assemblée relève d'un amateurisme sans nom", explique l'avocat Olivier Bonhivers.

Dès la réception des cinq classeurs de documents fournis par Fortis à la suite de l'ordonnance du juge Patrice Libiez, l'avocat s'est mis à scruter les attestations de blocage et les procurations des principaux actionnaires de Fortis, soit ceux qui détenaient plus de 500.000 titres. A suivre la thèse des représentants des petits actionnaires, le résultat de cette étude approfondie est pour le moins confondant.

Pas de souci pour Ping An, l'assureur chinois, alors premier actionnaire de Fortis avec plus de 120 millions de titres. C'est ensuite que ça semble se gâter. Prenons le cas du fonds de pension néerlandais ABP, deuxième actionnaire à l'époque, avec plus de 52 millions de titres. Quand il est question des attestations de blocage, les avocats des petits actionnaires ne trouvent qu'un fichier daté du 17 avril 2009 reprenant, globalement, le nom, les coordonnées d'ABP et le nombre d'actions détenues par les fonds. Mais pour les conseils, nulle trace d'une attestation de blocage en bonne et due forme des actions. Et le reste est du même tonneau. JP Morgan Chase Bank, Eton Park, Solvay, Goldman Sachs, Deutsche Bank, Brederode,... ils sont tous là et, d'après Mischaël Modrikamen et Olivier Bonhivers, pas un ne satisfait aux conditions prévues par la loi et par les statuts de Fortis.

L'article 536 du code des sociétés prévoit que "les statuts déterminent les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale". Cet article dit en substance que le droit de participer à une AG est, entre autres, subordonné au dépôt d'une attestation dans les délais portés par les statuts. Et l'article 21 des statuts de préciser que tout actionnaire qui entend assister à une assemblée doit déposer, au plus tard cinq jours avant cette assemblée, une attestation d'indisponibilité des titres jusqu'à l'assemblée générale. Le même article permet à l'actionnaire de se faire représenter à l'AG à condition qu'une procuration soit déposée au siège social de Fortis, également au plus tard cinq jours avant l'assemblée.

"Les actions devaient être bloquées pour le 21 avril à 19h00 et les attestations devaient être disponibles lors de l'assemblée", explique Olivier Bonhivers. "Quant aux procurations, elles devaient toutes arriver chez Fortis le même 21 avril à 19h00", précise encore l'avocat qui rappelle que c'est prévu dans les statuts et dans la convocation de l'AG.

Au passage, l'avocat épingle Maurice Lippens. Dans les documents remis par Fortis, on s'aperçoit que les enfants de l'ex-président du bancassureur possédaient 756.000 actions pour lesquelles on retrouve une attestation de blocage non datée, mais visiblement imprimée le 4 mai 2009. On retrouve également une confirmation de l'attestation de blocage datée du 25 août 2009. Quant aux procurations, elles seraient datées du 17 avril 2009, mais signées de la main de Maurice Lippens lui-même alors que le paquet de titres est au nom de ses enfants.

Pour les conseils des petits actionnaires, l'affaire est entendue. Si les attestations de blocage n'étaient pas disponibles lors de l'assemblée elle-même, les votes exprimés ne sont pas valables. Pour espérer changer le sens du vote, alors qu'il y a eu 454 millions de votes en faveur de la cession et 168 millions contre, il fallait 286 millions de titres. En remettant en doute la validité de plus de 362 millions d'actions, Modrikamen et ses associés se font fort de démontrer que l'assemblée qui a décidé le démantèlement de Fortis n'était plus valable. S'il n'est plus question aujourd'hui de réclamer le retour des actifs, nul doute que cet argument reviendra dans la suite de la procédure visant à réclamer des dommages et intérêts

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