Diamant : l'Auditorat veut obliger De Beers à livrer Spira

L’Auditorat auprès du Conseil de la concurrence veut obliger le géant mondial du diamant De Beers à livrer son ancien distributeur Spira, le temps que la plainte de ce dernier, menacé dans sa survie, soit jugée au fond par le Conseil de la Concurrence.

Bruxelles (L'Echo) - Diamanthandel Spira, distributeur anversois de diamants bruts, doit bénéficier de mesures provisoires supplémentaires lui permettant d’être livré par De Beers, première entreprise diamantaire mondiale.

C’est ce qu’estime l’Auditorat auprès du Conseil de la concurrence, qui a transmis le 4 mai son rapport motivé au Président du Conseil de la concurrence, dans le cadre d’une demande de mesures provisoires introduite par Spira.

" Spira et De Beers ont entretenu une relation commerciale pendant plus de 60 ans, explique l'auditeur général, Bert Stulens. Spira faisait autrefois partie du réseau de distribution de De Beers, qui comptait 120 distributeurs. En 2003, De Beers a modifié ses critères de sélection, et Spira, comme d’autres, a été écarté du réseau. De Beers ayant une position dominante dans le secteur, tant en qualité qu’en variété, Spira affirme ne plus avoir la possibilité de se fournir ailleurs. Ce qui entraîne un risque pour la survie de ses activités. "

Si tel était le cas, cela constituerait une infraction à l’article 3 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006 et à l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, explique l’Auditorat.

Spira a déposé sa plainte pour abus de position dominante auprès du Conseil de la Concurrence le 30 octobre 2009.

Au terme de son instruction préliminaire, menée en collaboration avec la Direction générale de la concurrence au SPF Economie, l’Auditorat auprès du Conseil de la concurrence a conclu à la nécessité de mesures provisoires.

" Des mesures provisoires peuvent être prises par le Président du Conseil en vue de suspendre les pratiques restrictives de concurrence faisant l’objet de l’instruction, s’il est urgent d’éviter une situation susceptible de provoquer un préjudice grave, imminent et irréparable à l’entreprise dont les intérêts sont affectés. L’Auditorat conclut dans son rapport que les conditions précitées sont remplies dans cette affaire. "

L’objectif est donc de permettre à Spira de survivre, le temps que dure l’instruction au fond, et ce jusqu’à ce que la chambre du Conseil de la Concurrence rende sa décision au fond.

" Le conflit dure depuis très longtemps et s’est joué jusqu’à présent devant les tribunaux ordinaires, précise Bert Stulens. Spira a toujours obtenu des mesures provisoires obligeant De Beers à le fournir. Mais ces mesures se sont arrêtées, Spira ne pouvant apporter les nouveaux éléments demandés par la Cour d’appel, qui lui avait donné deux ans pour le faire. "

Il revient maintenant au Président du Conseil de la Concurrence de décider si oui ou non il accordera à Spira de nouvelles mesures provisoires.

Le Président entendra avant cela De Beers, qui a la possibilité de se défendre contre les griefs invoqués dans le rapport de l’Auditorat.

" Entre-temps, il y a un problème pour Spira. C’est pourquoi le dossier devrait être pris en main assez vite. "

Ces éventuelles mesures provisoires ne seront a priori pas étendues aux autres distributeurs éliminés par De Beers.

" C’est une affaire inter partes, initiée par Spira pour préserver sa propre santé ", explique Bert Stulens.

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