La cour d'Appel de Mons autorise le transfert de Decto

Le tribunal a considéré que l'offre de FLP, qui atteint 1,5 million d'euros, répond aux critères de la loi sur la continuité des entreprises. L'opération devrait sauver 60 emplois dans un premier temps.

(Belga)Dans le souci de préserver l'emploi, la cour d'appel de Mons a ordonné le transfert de la société Decto, entreprise sous-traitant de Caterpillar, au groupe français FLP. Les banques BNP Paribas Fortis et ING avaient interjeté appel contre un premier jugement identique à Charleroi.


Le tribunal a considéré que l'offre de FLP, qui atteint 1,5 million d'euros, répond aux critères de la loi sur la continuité des entreprises. L'opération devrait sauver 60 emplois dans un premier temps. Progressivement, les 55 autres employés devraient être réengagés au sein de l'entreprise dès la reprise de l'activité.


La société Decto avait décidé de recourir à la nouvelle loi sur la continuité des entreprises, qui permet notamment la cession d'une activité à un tiers, sous autorité de justice.


Mais BNP Paribas Fortis et ING, afin d'obtenir un remboursement immédiat d'une partie de leurs créances, souhaitaient la fin des activités de la société et la vente de tous ses actifs. Les banques avaient immédiatement interjeté appel contre le premier jugement prononcé par le tribunal de commerce de Charleroi, ordonnant le transfert, le 30 novembre 2009.
Decto, société spécialisée dans le découpage et l'usinage de tôles d'acier lourd, avait vu son volume de commandes chuter de 80% début 2009 lorsque leur unique client, Cartepillar, avait provoqué une contraction de leur activité suite à la crise

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