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Le conseil d'Etat très critique vis-à-vis de la loi diamant

Le conseil d'Etat a démoli la loi diamant dans son avis rendu à la Chambre. L'adoption rapide de cette loi est très improbable.

(belga) - La loi diamant est une proposition de loi sur initiative du secteur du diamant anversois, qui voudrait empêcher que les enquêteurs causent trop de dégâts au secteur du diamant lorsque des pierres précieuses sont confisquées pendant des perquisitions.
Ils souhaiteraient proposer une loi pour introduire une "courte poursuite judiciaire pénale" activée, mais la proposition de loi a reçu de vives critiques de la part du Conseil d'Etat.

Il y a peu de chances que la proposition soit rapidement adoptée pour devenir une loi, explique "Gazet van Antwerpen ce mardi". Après les vacances de Pâques, des auditions de la commission de la chambre compétente auront lieu sur le dossier.

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