Secteur pharmaceutique: des royalties moins taxés

Le gouvernement veut diminuer le taux réel d'imposition des royalties issus des brevets déposés par le secteur pharmaceutique. Il devrait bientôt s'élever à 6,8 %, a-t-on indiqué mardi au cabinet du premier ministre Guy Verhofstadt à l'issue d'une rencontre entre des membres du gouvernement et des représentants du secteur pharmaceutique.

(belga) Grâce à cette diminution, la Belgique devrait devenir plus attractive en matière de recherche et développement. Les entreprises seront en effet moins enclines à faire enregistrer leurs brevets à l'étranger. Actuellement, le produit financier tiré de ces brevets fait l'objet d'un prélèvement au titre de l'impôt des sociétés, soit à un taux de 33,9 %. A l'avenir, la base imposable de ce prélèvement devrait être divisée par 5. Le taux réel d'imposition passerait de la sorte à 6,8 %.

La mesure sera soumise au conseil des ministres extraordinaire du week-end prochain à Louvain. D'après le cabinet du premier ministre, l'impact budgétaire sera minime. Ce mécanisme devrait en outre entraîner un accroissement du nombre de brevets enregistrés en Belgique.

Photo belga

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