L’IBPT veut imposer une baisse des tarifs GSM

©Lieven Van Assche

En proposant un seuil MTR de 1,07 cent par minute pour tous les opérateurs, et ce d’ici le 1er janvier 2013, l’IBPT fait plus que frapper fort. Pour 2010, la modification est deux fois plus importante qu’attendu.

Ce n’est que fin septembre, au bout de négociations peu reluisantes, que le Conseil des ministres s’accordait finalement sur la composition du nouveau Conseil du gendarme des ondes.

Un Conseil présidé par Luc Hindryckx (40 ans) - ex-directeur interconnexion de Telenet - et qui s’annonçait, pour la 1ère fois de son histoire, politiquement indépendant.

Une nomination synonyme d’espoir tant pour le cabinet du ministre de tutelle Vincent Van Quickenborne que pour les associations de consommateurs qui prêchaient pour une meilleure régulation du marché. "Dire que le nouvel IBPT était attendu au tournant est un euphémisme. Surtout au vu des nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés", souligne un interlocuteur averti.

Depuis la prise de pouvoir du nouveau conseil, le monde des télécoms belges sait que sa première décision concernera les taux de terminaisons (MTR). Ces tarifs facturés entre opérateurs sont clairement dans la ligne de mire de l’Europe depuis la sortie du dernier paquet télécom.

En proposant un seuil MTR de 1,07 cent par minute pour tous les opérateurs, et ce d’ici le 1er janvier 2013, l’IBPT fait plus que frapper fort. Pour 2010, la modification est deux fois plus importante qu’attendu.

"Surtout, l’IBPT est le 1er régulateur de l’Union à viser un prix de gros si bas. Il y a longtemps que la Belgique n’avait pas voulu être un pays précurseur en matière de télécom", note Danielle Jacob, présidente de l’association Beltug et ex membre du jury de nomination dudit Conseil.

"La méthode est intéressante. Le Conseil consulte et étend ses considérations sur trois ans. Ce calendrier colle aux souhaits de l’exécutif européen mais offre aussi une très grande transparence sur l’évolution du carcan régulatoire. Le marché a par le passé souvent manqué de signaux tangibles", décortique Siddy Jobe, analyste à la Banque Degroof.

La consultation publique offre 42 jours aux opérateurs pour amender les propositions du régulateur. Mais de l’avis de tous les observateurs, il sera très difficile d’infléchir une ligne de conduite volontaire.

"Le projet est élaboré. Les constatations de l’IBPT s’étendent sur quelque 200 pages très techniques mais très pointilleuses. Il serait surprenant de voir la justice intervenir en appel au cas où une décision se baserait finalement sur ce document. Chose qui ne s’est que trop répétée par le passé", dit-on en coulisses. "Le Conseil vient clairement montrer qu’il veut agir. Mais les dossiers sont nombreux. Le bilan, il faudra le tirer dans six ans".

François Bailly

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