La saga Sabam-Scarlet prend le chemin de l'Europe

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La Cour d’appel refile la patate (questions préjudicielles) à la Cour de Justice européenne. Ce qui fera trâiner encore une affaire qui dure depuis déjà plus de six ans...

Bruxelles (L'Echo) - Nouvel épisode dans la saga de la bagarre judiciaire opposant la société de gestion collective de droits d’auteur Sabam au fournisseur d’accès internet Scarlet: avant de se prononcer sur le fond, la Cour d’appel vient de décider, le 28 janvier dernier, de poser deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne à Luxembourg. Ce qui, dans l’immédiat, aura surtout pour effet d’encore faire traîner une affaire qui dure depuis six ans déjà. Ce qui confirme aussi, s’il était besoin, l’extrême complexité de ce cas en ce qu’il chevauche plusieurs domaines du droit.


Rétroactes

Au coeur du problème, les téléchargements illégaux de musique et de film sur internet. La Sabam avait placé Scarlet dans son viseur avec l’arrière-pensée d’étendre, en cas de succès dans les prétoires, son offensive à tous les fournisseurs d’accès (FAI) du Royaume. Scarlet, devenue entretemps filiale de Belgacom, avait été condamnée, lors d’un premier jugement en juin 2007, à rendre impossible le téléchargement illégal via son réseau, sous peine d’astreintes fixées à 2.500 euros par jour d’infraction. Le FAI avait été "prié" de trouver et d’appliquer une solution technique permettant un filtrage du réseau.

Seulement voilà, les solutions techniques mises en oeuvre n’ont pas donné les résultats escomptés et Scarlet est retournée devant le juge, au tribunal de première instance, en octobre 2008. Compréhensif devant les efforts déployés par le FAI, le tribunal a décidé d’effacer les astreintes dues jusqu’alors par Scarlet. Mais il a toutefois confirmé le premier jugement en lui réintimant l’ordre de bloquer les téléchargements illégaux et en relançant le compteur des astreintes à dater du premier novembre 2008. La Sabam s’est, de son côté, abstenue d’exiger le paiement des (nouvelles) astreintes dues dans l’attente de la décision de la Cour d’appel. C’est cette décision-ci qu’on attendait et qui vient donc de se voir postposée, le temps que la CEJ réponde aux  questions préjudicielles. Celles-ci portent toutes deux sur la conformité des différentes directives européennes entre elles et avec les lois belges, étant entendu qu’en cette matière on touche à plusieurs domaines, tels que le droit d’auteur et le commerce électronique, mais aussi la protection de la vie privée, le secret des télécommunications, etc.


Des initiatives
A la Sabam, Thierry Dachelet, directeur de la communication, déplore la longueur de la procédure: "Cela fait six ans que cela dure et  cette nouvelle étape va encore prendre deux à trois ans. On va arriver aux dix ans... C’est une matière très importante pour le futur, mais en attendant, que fait-on? Depuis toutes ces années, les auteurs et producteurs accusent un manque à gagner colossal. C’est pourquoi nous comptons aussi demander au monde politique de se mobiliser pour régler cette problématique. Nous demanons une prise de conscience et que des mesures soient prises." La Sabam évoque à ce sujet la prochaine présidence belge de l’Union européenne: ce serait l’occasion, pour nos politiques, de prendre des initiatives, selon elle.

Des initiatives, la société des auteurs compte en prendre aussi elle-même prochainement. Mais elle ne souhaite pas dévoiler dès maintenant ses batteries à cet égard.

Précisons qu’entretemps, les astreintes relancées fin 2008 continuent de courir et que les questions posées à la CEJ n’ont pas d’effet suspensif sur elles. A ce jour, le compteur doit avoir dépasser le million d’euros.

Michel Lauwers

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