Le Conseil d'Etat décapite le régulateur télécoms --Média

L'Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) va devoir se séparer des trois membres de son conseil de direction, Catherine Rutten (Open VLD), Michel Van Bellighem (MR) et Georges Denef (PS), comme va bientôt le confirmer le Conseil d'Etat. La raison: une erreur de procédure dans leur nomination qui date de 2003. Au delà de ce couac, c'est le principe des nominations politiques qui est mis en cause.

Bruxelles (belga) L'Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) va devoir se séparer des trois membres de son conseil de direction, Catherine Rutten (Open VLD), Michel Van Bellighem (MR) et Georges Denef (PS), comme va bientôt le confirmer le Conseil d'Etat sur base d'un avis de l'auditeur en charge du dossier, indique samedi La Dernière Heure.

La raison: une erreur de procédure dans leur nomination qui date de 2003. Au delà de ce couac, c'est le principe des nominations politiques qui est mis en cause, souligne le quotidien. L'affaire prend sa source lorsqu'un fonctionnaire de l'IBPT, le régulateur du secteur télécoms en Belgique, candidat à l'un des postes au Conseil, est évincé. Celui-ci introduit alors une requête auprès du Conseil d'Etat.

Selon le requérant, les jurys mis en place pour évaluer les compétences des trois lauréats n'étaient pas conformes. Au lieu de faire passer les candidats francophones devant un jury francophone et les néerlandophones devant un jury néerlandophone, il aurait fallu les traduire, chacun, devant les mêmes évaluateurs.

Pour l'auditeur du Conseil d'Etat, "un système de sélection parallèle (...) ne permet pas à l'autorité investie du pouvoir de nomination de mettre en balance les aptitudes de tous les candidats d'une manière tout à fait objective et égale. (...) L'égalité ne peut être garantie que si tous les candidats sont évalués par le même jury." Et de réclamer l 'annulation des trois nominations.

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