Notre-Dame du Finistère veut ses loyers

©EPA

Une fabrique d'église située en plein coeur de Bruxelles assigne un curateur par le biais des assurances axa dans le cadre de la faillite d'un coiffeur...

Bruxelles (L'ECHO) - L'affaire introduite récemment devant le tribunal de commerce de Bruxelles ne manque pas de sel! Imaginez plutôt... La fabrique d'église Notre-Dame du Finistère, située en plein coeur de Bruxelles, dans la rue Neuve, cite en justice un curateur par le biais d'AXA, sa compagnie d'assurance, pour une histoire de faillite non déclarée d'un salon de coiffure. Voilà un dossier qui vaut la peine qu'on s'y attarde.

Un des immeubles détenu par la fabrique d'église est une maison mitoyenne à l'église Notre-Dame du Finistère, acquise au 19ème siècle pour ajouter une travée à l'église.

Alors que la travée n'a jamais vu le jour, la maison a été occupée ces dernières années par un salon de coiffure exploité par la société Coiff'Com. 

Cette dernière versait un loyer annuel d'environ 45.000 euros à la fabrique d'église. Au début des années 2000, le locataire envoie un recommandé à la fabrique pour lui signaler un changement de forme et de dénomination. La nouvelle société, Vinces, continue à payer le même loyer jusqu'à l'année 2006, époque à laquelle le président de la fabrique, Robert Van Assche, un ancien juge consulaire, découvre par hasard que Coiff'Com a fait faillite en 2003 juste après avoir cédé son bail à Vinces, une société composée par les personnes qui détenaient Coiff'Com.

Pour le président de la fabrique d'église, conseillé par l'avocat Goeffroy Generet, l'affaire est entendue. "Le failli a cédé son bail sans nous en avertir alors qu'il en était légalement obligé".

Aujourd'hui, estimant qu'en cas de changement de bail, le loyer aurait été sérieusement revu à la hausse (on parle de 180.000 euros par an, au lieu de 45.000), la fabrique se retourne contre le curateur de Coiff'Com. "Celui-ci n'a pas indagué et s'est dispensé de publier la faillite dans les journaux", regrette Robert Van Assche.

Le curateur étant également avocat et la déontologie voulant qu'on ne s'assigne pas entre confrères, la fabrique s'est retournée contre AXA, l'assureur du curateur.  

Cette dernière, craignant vraisemblablement que le plafond ne soit dépassé en cas de condamnation du curateur, l'a fait comparaître à ses côtés.

Si la fabrique réclame un euro à titre provisoire, elle réclame également la désignation d'un expert censé chiffrer  le manque à gagner de manière objective.

En tout état de cause, une première estimation fait état d'une perte de 700.000 euros.

Nicolas Keszei

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