Tarif de terminaison: Belgacom gagne une manche contre Base

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EXCLU: Belgacom vient de gagner, en toute discrétion, une manche judiciaire contre Base, l’opérateur mobile filiale du groupe néerlandais KPN. L’auditorat du Conseil de la concurrence a en effet jugé la plainte de Base recevable mais non fondée et a ordonné son classement.

ECHO (Bruxelles) - Belgacom vient de gagner, en toute discrétion, une manche judiciaire contre Base, l’opérateur mobile filiale du groupe néerlandais KPN. L’auditorat du Conseil de la concurrence a en effet  jugé  la plainte de Base recevable mais non fondée  et a ordonné son classement.

La décision date du 24 décembre dernier mais elle vient seulement d’être publiée au «Moniteur». Quant à savoir pourquoi Belgacom n’en a rien dit, chez l’opérateur historique on répond en substance que la politique de communication de la maison ne fait pas dans le triomphalisme à tout crin. Comprenez: contrairement à d’autres opérateurs...  

«Nous sommes  contents de cette décision, commente Haroun Fenaux, porte-parole de Belgacom. Dès que quelqu’un porte plainte contre Belgacom, cela donne l’impression que nous sommes déjà coupable. C’est évidemment faux et ceci en fait la démonstration.»

La plainte renvoie à la période 1999-2004. Basereprochait deux choses à Belgacom: de commettre un abus de position dominante en lui imposant d’appliquer un tarif de terminaison excessivement bas pour les appels en provenance de l’international; d’appliquer des tarifs excessifs pour le service de transit international  fourni par Belgacom pour la terminaison sur le réseau de Base d’appels en provenance de l’étranger.

Le service de terminaison d’un opérateur désigne, pour rappel, le service que celui-ci offre à d’autres opérateurs pour acheminer à destination d’un de ses abonnés un appel en provenance d’un autre réseau.  Dans ce cas de figure, Base estimait recevoir trop peu d’argent pour «terminer» sur son réseau les appels étrangers venant via Belgacom (moins que pour terminer les appels venant de Belgique même), et inversement que Belgacom prenait trop de marge sur la (re)vente de ce service de terminaison aux opérateurs étrangers avec lesquels il avait des accords bilatéraux.

Non discriminatoire

Dans ses conclusions, l’auditorat distingue deux périodes: 1999-2000 et les années suivantes. Durant la première période, qui constituait une transition au cours de laquelle Belgacom a entrepris de renégocier ses accords bilatéraux avec un nombre élevé d’opérateurs étrangers, les trois opérateurs mobiles belges ont été traités de manière non discriminatoire, dit-il.

Auparavant, il n’existait pas de distinction tarifaire entre le trafic (étranger) vers les lignes fixes et vers les lignes mobiles, d’où la nécessité pour l’opérateur historique  d’agir progressivementedans la différenciation des tarifs de terminaison. Pour l’auditorat, «Belgacom a négocié de bonne foi durant cette période de transition avec Base, lui accordant des hausses régulières (...)» et lui accordant même un régime privilégié par rapport à sa proppre filiale mobile, Proximus.

Base n’a par ailleurs pas apporté la preuve que les prix d’achat fixés pendant la négociation avecBelgacom étaient inférieurs à la valeur réelle de son service de terminaison. Le fait que son tarif de terminaison des appels «nationaux» était plus bas que celui pour les appels internationaux ne le démontre nullement, poursuit le Conseil de la concurrence qui rappelle l’origine historique de cette différence.

L’arroseur arrosé?

Il constate aussi que Base détient lui-même une position dominante sur le marché de la terminaison d’appel sur son propre réseau. Et sur la période 2001-2004,  Base n’a pas démontré que son tarif de terminaison était orienté sur les coûts.  L’auditorat ajoute que le tarif de terminaison régulé appliqué à partir d’août 2006 par l’IBPT est largement inférieur à celui imposé auparavant par Belgacom.

Quant à l’accusation de tarifs excessifs sur le transit pour les appels entrants, elle ne tient pas au regard des tarifs de transit pratiqués par Belgacom à l’égard de ses principaux clients. «Pas d’indice suffisant», selon l’auditorat.

Celui-ci observe aussi que la discrimination dénoncée par Base (par rapport à Proximus) «prend sa source dans sa propre pratique de fixation des prix», allusion à ses propres tarifs de terminaison d’appels nationaux, non soumis à l’obligation d’orientation sur les coûts. Base aurait pu aligner ses tarifs de terminaison nationaux sur les tarifs internationaux (inférieurs) négociés avec Belgacom, en somme...

Michel Lauwers

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