Une déclaration unique pour les droits d'auteur et la rémunération équitable

©Photo News

Un nouveau site internet permet aux entreprises de faire une déclaration unique pour la diffusion de musique sur le lieu de travail : il centralise la gestion des droits d'auteurs et de la rémunération équitable.

(Belga) - Le nouveau site internet www.declarationunique.be permet désormais aux entreprises d'introduire, pour la diffusion de musique sur le lieu de travail, une déclaration unique pour les droits d'auteur et la rémunération équitable. Le portail, qui est en ligne depuis jeudi, est le fruit d'une collaboration entre les sociétés de gestion que sont la Sabam, Simim et Uradex.

Depuis des années, les organisations patronales demandaient une simplification de la déclaration pour les droits d'auteur et la rémunération équitable pour la diffusion de la musique. Pour l'utilisation de musique dans les lieux publics de leur entreprise, les entrepreneurs devaient aussi bien introduire une déclaration pour la Sabam qu'une déclaration pour la rémunération équitable, ce qui engendrait confusion et tracas administratifs.

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne avait conclu, à l'automne 2009, un accord avec les sociétés de gestion que sont la Sabam (droits d'auteur), la Simim (producteurs) et Uradex (artistes). Les organisations patronales comme la FEB, Unizo et le SNI (syndicat neutre pour indépendants) ont été associées aux négociations.

La double déclaration disparaît donc définitivement avec le lancement de ce nouveau portail. Les entrepreneurs peuvent désormais introduire une seule déclaration électronique.

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés