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76 millions EUR non imposés pour 17 associés d'Accenture

Dix-sept associés, anciens et actuels, de la branche belge d'Accenture sont dans le collimateur du fisc qui s'intéresse à un montage fiscal complexe qui leur aurait permis d'empocher 76 millions d'euros sans payer d'impôts, révèle le magazine Trends/Tendances dans son édition à paraître jeudi.

(belga) Le fisc réclame plusieurs dizaines de millions d'euros pour intention d'éluder l'impôt dans le cadre de ce litige, datant de 2004, qui n'est toujours pas réglé, précise l'hebdomadaire économique. Selon Trends/Tendances, 17 anciens et actuels associés de la branche belge du bureau de consultance Accenture, géant mondial du conseil en gestion et en services informatiques basé aux Bermudes, auraient bénéficié de mécanismes juridiques, fiscaux et comptables complexes consistant à générer un manque à gagner pour le Trésor belge. Ceux-ci leur auraient permis d'empocher 76 millions d'euros sans payer d'impôts. Parmi les personnes visées figure notamment Eric Lonbois, actuel patron d'Accenture en Belgique, ajoute l'hebdomadaire.

Au siège bruxellois de l'entreprise, on se borne à indiquer qu'"Accenture et les associés concernés ont demandé et obtenu des avis juridiques, fiscaux et comptables concernant la transition vers une structure de sociétés". "Les associés concernés coopèrent pleinement avec l'administration pour résoudre les litiges fiscaux concernant les opérations datant de 2001. Au cours de ce processus, les associés et Accenture ne feront plus de commentaires", indique Dries Cuypers, porte-parole d'Accenture Belgique. L'administration fiscale reconnaît de son côté l'existence d'un dossier. Elle a chiffré le montant du préjudice et réclame plusieurs dizaines de millions d'euros, dont des intérêts de retard et des accroissements de 50% pour déclaration incomplète ou inexacte avec intention d'éluder l'impôt.

Selon Trends/Tendances, ces enrôlements sont contestés par les intéressés, qui ont tous introduit des réclamations. Des pourparlers sont en cours depuis fin 2005 en vue d'aboutir à une transaction.

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