Belgacom gagne deux procès contre BeTV et Telenet

Le groupe de télécommunications Belgacom a obtenu gain de cause dans deux procès qui l'opposaient à la société flamande Telenet et à la chaîne de télévision payante francophone BeTV, annonce vendredi le quotidien flamand De Tijd.

(belga avec tnl) - Le premier procès portait sur l'octroi des droits de retransmission de matches du championnat de Belgique de football à Belgacom, et le second concernait l'octroi de licences d'émission à Belgacom TV, l'émetteur de TV numérique de l'opérateur.

Belgacom avait "chipé" l'an dernier à BeTV (ex-Canal+ Belgique) et à Telenet les droits de retransmissions des matches du championnat de Belgique de football. Mais le groupe malinois et son partenaire francophone, contestant la procédure d'octroi de ces droits, avaient porté l'affaire devant le tribunal, où ils avaient été déboutés en première instance.

Ils avaient ensuite interjeté appel, mais sans résultat, Belgacom ayant une nouvelle fois été reconnu dans ses droits, indique le Tijd.

BeTV, qui estait seule dans ce cas, n'a par ailleurs pas obtenu gain de cause non plus dans son procès pour concurrence déloyale intenté devant le tribunal de commerce de Bruxelles contre Skynet iMotion Activities (SiA), une filiale de Belgacom.

La télévision à péage francophone estimait en effet que SiA ne pouvait pas diffuser de programmes de télévision en Belgique francophone en raison de la présence indirecte d'un actionnaire public, en l'occurrence Belgacom, ce qui est contraire aux règles en vigueur en Communauté française.

BeTV a été débouté en première instance et ne devrait pas interjeter appel, indique encore le Tijd.

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