L'Etat devra rembourser 30 millions EUR à Belgocontrol

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L'Etat fédéral a tôt fait de s'emparer d'une plus-value de 30 millions d'euros réalisée sur la vente d'un immeuble de Belgocontrol. Or, la société est une entreprise publique autonome et, selon l'Europe, n'aurait pas dû être privée de ce magot. Une injonction de remboursement serait inévitable.

Bruxelles - ( L'ECHO)  Il y a de forte chances pour que l'Etat belge doive rendre les millions d'euros ponctionnés chez Belgocontrol pour boucler le budget fédéral, écrit le Standaard mercredi.

La Commission europopéenne est occupée à faire le ménage dans le secteur aérien en Belgique. Et Belgocontrol, l'entreprise publique qui doit veiller à la sécurité de l'espace aérien dans notre pays, constitue un des dossiers importants.

Depuis 1998, Belgocontrol est une entreprise publique autonome, ce qui veut dire qu'elle subvient à ses propres moyens tout en n'étant pas une entreprise commerciale. Or fin 2007, elle peine à joindre les deux bouts et il est alors décidé de vendre un de ses immeubles à la Gare du nord à Bruxelles. Mais la plus-value, un bon 30 millions d'euros, retourne pare tranches aux caisses de l'Etat (10 millions en 2008, 10 millions en 2009 et 10 millions prévus pour 2010) au lieu de rester dans le périmètre de l'entreprise.

La Commission estime le règlement européen bafoué et, écrit le Staandard, les chances sont grandes pour que l'Etat soit obligé de rendre à Belgocontrol ce qu'il lui a pris.

Le secrétaire d'Etat à la mobilité, Etienne Schouppe (CD&V), a fait savoir qu'il n'avait officiellement pas reçu d'injonction de l'Europe mais qu'il s'y plierait si tel devait être le cas. Resterait alors une épineuse question: où ira-t-on rechercher les millions au juste?

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