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La décision de la Commission sur Ryanair est annulée

La justice européenne a annulé ce mercredi la décision de l'exécutif européen qui exigeait le remboursement des aides versées par la Région wallonne à Ryanair.

(Belga) - Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice a annulé mercredi la décision de 2004 de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région wallonne à Ryanair.

Selon un communiqué diffusé par la Cour, l'analyse de la Commission est "entachée d'erreurs de droit".

L'exécutif communautaire aurait fauté en "refusant d'examiner ensemble les avantages octroyés par la Région wallonne et par l'aéroport de Charleroi, et de vérifier si, prises ensemble, ces deux entités se sont comportées comme des opérateurs rationnels en économie de marché".

L'affaire remonte à 2001. Pour encourager la compagnie aérienne irlandaise à établir son hub européen à Charleroi, le gouvernement wallon de l'époque avait consenti à accorder d'importantes aides régionales.

Saisie d'une plainte, la Commission européenne a déclaré en 2004 que ces aides étaient illégales et exigé que Ryanair rembourse les montants perçus.

La compagnie low-cost, emmenée par le pugnace Michael O'Leary, a introduit un recours à Luxembourg, ce qui n'a pas empêché la Région wallonne de mettre en oeuvre la décision de la Commission.

Après des négociations, quatre millions d'euros, correspondant aux rabais sur les redevances dont a bénéficié Ryanair, ont été placés sur un compte bloqué dans l'attente de la décision de la Cour européenne.

Ryanair devrait vraisemblablement pouvoir récupérer le montant rapidement, étant donné qu'un éventuel pourvoi de la Commission en appel ne serait pas suspensif de la décision rendue en première instance.

 

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