La fusion Endesa/Gas Natural n'est pas du ressort de Bruxelles

Le Tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice a donné raison vendredi à la Commission européenne, qui s'était déclarée incompétente pour examiner la fusion Endesa/Gas Natural et l'avait renvoyée devant les autorités de concurrence espagnoles.

(afp) Le 15 novembre 2005, les services européens de la Concurrence avaient estimé que le mariage entre les deux groupes énergétiques espagnols ne relevait pas de leur compétence car il n'était pas de "dimension communautaire".

Pour que la fusion soit déclarée "de dimension communautaire", il aurait fallu qu'Endesa réalise plus d'un tiers de son chiffre d'affaires européen hors d'Espagne.

Vigoureusement opposé à cette fusion, encouragée par le gouvernement espagnol, Endesa avait alors déposé un recours auprès de la justice européenne pour faire annuler la décision de renvoi du dossier.

L'électricien espagnol affirmait que Bruxelles avait évalué de façon incorrecte son chiffre d'affaires, une thèse qui a été invalidée vendredi par les juges de Luxembourg.

Cet arrêt ne devrait toutefois pas influer énormément sur le cours des choses, car Endesa n'a finalement pas eu besoin de la Commission pour mettre des bâtons dans les roues de son ennemi.

Malgré l'aval de Madrid, l'OPA de Gas Natural sur Endesa a en effet été suspendue au printemps par deux tribunaux espagnols, dont le Tribunal suprême.

Dans un arrêt du 10 mai, le Tribunal suprême considérait que ce rapprochement pourrait avoir des conséquences "substantielles et irréversibles" que "ne feront pas disparaître" les conditions imposées par le gouvernement dans son autorisation.

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