La justice US confirme une énorme victoire de l'industrie du tabac

La Cour suprême de Floride a confirmé jeudi une décision de justice annulant la condamnation de plusieurs gros fabricants de tabac à payer à des fumeurs la somme astronomique de 145 milliards de dollars.

(afp) Cette annulation, désormais confirmée, représente une immense victoire pour les cinq fabricants de tabac concernés.

La Cour suprême de Floride a estimé que la condamnation constituait "un fait juridique excessif".

Les fabricants avaient été condamnés en juillet 2000 à payer cette somme sans précédent à près de 500.000 personnes qui avaient lancé une action collective, avant l'annulation de la cour d'appel décidée en mai 2003.

Mais en 2003, une cour d'appel de Floride avait annulé cette amende, les juges estimant "injuste" la qualification collective de la plainte de fumeurs ayant abouti à ce montant astronomique.

Elle avait notamment souligné que le versement de 145 milliards de dollars risquait d'entraîner les fabricants à la faillite, soulignant que ce montant était 18 fois supérieur aux avoirs cumulés des entreprises en cause.

La Cour suprême a cependant rétabli dans leurs droits deux plaignantes de la plainte initiale ayant développé un cancer. L'une, Mary Farnan, pourra prétendre à 2,85 millions de dollars et l'autre, Angie Dellaz Vecchia, à 4,02 millions.

Jusqu'à 700.000 habitants de Floride, tous victimes de maladies liées au tabagisme et affirmant avoir été insuffisamment informés des risques d'accoutumance, s'étaient retrouvés associés en octobre 1994 à la plainte en nom collectif qui a débouché en juillet 2000 sur la très sévère amende.

Leur victoire avait alors eu un effet en cascade aux Etats-Unis, avec une série d'autres procès intentés par des fumeurs à des cigarettiers dans le pays.

Le numéro un mondial du tabac Altria (autrefois Philip Morris) était en forte hausse à la Bourse de New York peu après cette décision. A 15h50 GMT, l'action gagnait 7,20% à 78,58 dollars.

"L'action était stable dans la matinée, elle a fortement progressé juste après l'annonce de la décision, contribuant ainsi à la hausse du Dow Jones", a indiqué Michael Malone, analyste chez SG Cowen.

(photo: belga)

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