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Les 25 soutiennent Bruxelles pour sanctionner Microsoft

Les experts en concurrence des pays de l'UE ont soutenu lundi la Commission européenne, qui souhaite infliger à Microsoft de nouvelles amendes pour n'avoir toujours pas respecté sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

(afp) Selon deux sources proches du dossier ayant requis l'anonymat, les représentants des autorités nationales de concurrence réunis lundi à Bruxelles ont "voté à l'unanimité en faveur du principe d'une amende".

Seules 17 autorités sur 25 étaient représentées mais la décision a été rendue à l'unanimité des présents, a-t-on appris auprès d'une troisième source ayant requis l'anonymat.

Cet avis n'est pas décisionnel mais uniquement consultatif. Lundi prochain, les experts se réuniront à nouveau afin de discuter cette fois du montant des astreintes journalières qui devraient être imposées d'ici une ou deux semaines au géant américain des logiciels.

Selon une source européenne, la Commission rendra sa décision définitive le 12 ou le 19 juillet, avec une plus forte probabilité pour la première date.

Elle devrait alors imposer de nouvelles astreintes à Microsoft, pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros par jour.

Le montant de l'amende sera calculé rétroactivement à compter du 15 décembre 2005, date où la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a officiellement posé un ultimatum à Microsoft. Elle pourrait atteindre plus de 400 millions d'euros.

En mars 2004, à l'issue d'une enquête marathon de plus de cinq ans, l'exécutif européen avait condamné le numéro un mondial des logiciels à une amende record de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles.

Dans le même temps, il avait exigé de Microsoft qu'il commercialise une version de son système d'exploitation Windows sans le logiciel audio et vidéo Media Player et qu'il divulgue à ses concurrents la documentation technique nécessaire au dialogue de leurs produits avec Windows.

Plus que l'amende, dont Microsoft s'est déjà acquitté, ces "mesures correctives" avaient irrité au plus haut point le groupe de Redmond (nord-ouest des Etats-Unis), qui depuis traîne les pieds et tarde à obtempérer.

Lassée des tergiversations de Microsoft, Neelie Kroes avait haussé le ton en décembre et mis le groupe en demeure de se plier une fois pour toutes à ses exigences. Elle l'avait alors menacée d'astreintes journalières car selon elle, la documentation technique fournie par l'entreprise était aussi "insuffisante qu'inadaptée".

Photo: Belga

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