Les armes wallonnes sous contrôle

Le rapport des visas à l'exportation a été soumis au Parlement. On est passé à la vitesse de croisière, sans casse.

(lécho) Le contrôle des armements est régionalisé depuis près de trois ans maintenant. L'administration responsable en est à son deuxième rapport d'activité dont les députés ont pu prendre connaissance ce mardi.

On y trouve évidemment tous les éléments statistiques disponibles... et de quoi justifier surtout la qualité du contrôle wallon même si, du côté flamand, la ministre Moerman a plaidé, sans convaincre grand monde, pour une re-fédéralisation de la matière.

Héritée du fédéral, la compétence avait été logiquement confiée en début de législature, à la ministre Simonet en charge des relations extérieures. Avant d'être récupérée par le ministre-président, pour raisons plus logiques encore, prétend-on dans l'entourage d'Elio Di Rupo, où l'on invoque les interférences fréquentes avec les susceptibilités belgo-belges.

Le problème est sensible en effet et la Région entend donc montrer d'abord qu'elle accorde à la matière l'importance qu'elle mérite et qu'elle le fait de manière professionnelle: deux tiers du rapport s'attardent ainsi à la procédure adoptée et au fonctionnement de son administration.

Pour plus d'efficacité par la ventilation des demandes, entre «bon grain» et «ivraie» d'abord: l'exportation plutôt inoffensive d'un fusil de chasse hérité d'un aïeul ardennais par un lointain cousin français n'a pas grand-chose à voir avec un lot d'équipements de parfaits terroristes islamistes.

Ainsi, sur 680 licences accordées en 2005 et gérées d'un point de vue essentiellement administratif par les cinq personnes du service «Armes» de la direction générale Economie et Emploi, plus de 30% des dossiers ont été préalablement transmis à la division des relations internationales à Bruxelles qui les étudie sur la base des lois fédérales en vigueur et des critères européens. Elle s'alimente surtout d'une jurisprudence inter-européenne et rend même des comptes aux Etats membres concurrents qui auraient décidé de refuser une licence que la Wallonie se proposerait d'accorder.

Pour les dossiers plus sensibles encore, une commission d'avis composée d'experts en relations internationales (administration, commerce extérieur, technique, diplomatique, droits de l'homme, multilatéral...) s'est réunie pour quelque 5% de s dossiers, soit une trentaine de demandes en 2005. On ne cache pas au cabinet Di Rupo que l'élargissement de cette commission d'avis est l'une des principales avancées de la procédure wallonne. On devine que plus le dossier est sensible, plus il risque de traîner. Mais cela n'empêche pas les industriels du secteur de se montrer satisfaits du suivi de la matière.

Tout ceci étant dit, les 680 licences accordées en 2005 ont représenté plus de 446 millions d'euros. Les 11 licences refusées ont pesé pour 16 millions d'euros dans la balance. Sur la base des chiffres de l'année précédente (2004), cela représente une progression de 10% et 8% du montant sous-jacent. Les contrôleurs wallons soulignent surtout une évolution importante au niveau des refus de licence : 14 licences ont été refusées en 2005 contre 6 en 2004. Ils impliquent 7 destinataires finaux de 6 pays, contre 4 en 2004. «Aucun de ces 6 pays n'était concerné par un refus signifié l'année précédente», ajoute le rapport, ce qui laisse supposer une authentique vigilance des instances de contrôle. Il précise que ces refus pèsent pour 2% du total des licences accordées, alors que la moyenne européenne (pour 2004, la seule disponible) tourne autour de 1%, ce qui laisse conclure à nouveau à une relative sévérité du contrôle des armes en Wallonie. Les refus ont ainsi porté sur trois destinations du Proche et du Moyen-Orient (9 licences), sur trois destinations africaines (4) et une du sous-continent indien (2 licences). Le rapport s'attarde également sur les destinations les plus prisées en matière d'exportation d'armes: deux tiers des licences sont octroyées à destination de l'Union européenne et de l'Amérique du Nord. Elles concernent très largement le secteur privé. Le dernier tiers des licences sont accordées à des autorités publiques, des Proche et Moyen-Orient (10%). En termes de montants financiers, l'Amérique du Nord fournit la part du lion (180 millions); suivent l'Europe (129 millions) et les Proche et Moyen- Orient (101 millions), ce que le rapport situe dans un contexte de lutte contre le terrorisme international.

Photo: FN Herstal

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