Mastercard demande des frais transfrontaliers trop élevés

La Commission européenne reproche au groupe de cartes bancaires Mastercard de pratiquer des commissions interbancaires transfrontalières trop élevées, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué.

(afp) La Commission a ainsi envoyé le 23 juin une "communication de griefs" à Mastercard sur cette pratique.

"L'avis préliminaire de la Commission est que Mastercard limite la concurrence entre les banques en pré-déterminant un prix minimum que les détaillants doivent payer pour accepter les cartes Mastercard ou Maestro", a indiqué la Commission.

Cette communication de griefs vient compléter une autre envoyée en septembre 2004, et concerne plus particulièrement les commissions interbancaires transfrontalières, c'est-à-dire celles que payent les banques des commerçants ou des restaurateurs à celle des titulaires des cartes.

Les commissions interbancaires transfrontalières de Mastercard s'applique en particulier à toutes les transactions transfrontalières dans l'UE mais aussi aux transactions domestiques dans neuf Etats membres, a précisé Bruxelles.

La Commission a indiqué que Mastercard aurait désormais accès au dossier et pourrait être entendu par les services européens de la concurrence avant que Bruxelles ne décide si le groupe violait effectivement les règles antitrust de l'UE.

"Une telle décision pourrait interdire les commissions interbancaires si la Commission n'est finalement pas convaincue" que les pratiques de Mastercard n'entraînent pas des effets restrictifs à la concurrence sur les prix entre les banques des commerçants, a ajouté la Commission.

Photo: Belga

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