Sabena: la Cour de Cassation annule remplacement de Van Buggenhout

La Cour de Cassation a annulé vendredi la décision du tribunal de commerce de Bruxelles de démettre Christian Van Buggenhout de ses fonctions de curateur de la Sabena.

Selon elle en effet, le tribunal de commerce de Bruxelles n'a pas respecté, dans son jugement rendu le 6 juin dernier, les droits de la défense. L'ensemble du dossier de la faillite de la Sabena sera dès lors transféré au tribunal de commerce de Nivelles.

(Photo: Belga)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés