Contrefaçon : Google partiellement exonéré par la justice européenne

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Pour les juges de Luxembourg, le géant américain n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents.

(Reuters) - La justice européenne a donné partiellement raison mardi au géant de l'internet Google dans un litige l'opposant à des propriétaires de marques comme Louis Vuitton, qui lui reprochent d'ouvrir ses portes aux contrefaçons.

La Cour européenne de justice de Luxembourg a estimé que le groupe ne portait pas lui-même atteinte aux droits des marques déposées quand il permettait de les utiliser comme mots clés pour déclencher l'affichage de publicités.

La responsabilité de Google peut toutefois être engagée si "ayant pris connaissance du caractère illicite (...) d'activités d'un annonceur, il n'a pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données" stockées pour cet annonceur.

L'affaire concerne le système AdWords grâce auquel Google cible ses publicités.

AdWords propose aux annonceurs d'acheter des mots clés susceptibles d'être recherchés par les internautes sur le moteur de recherche de Google. Leurs publicités seront alors affichées près des résultats de la recherche. Mais rien n'empêche d'utiliser une marque comme mot clé pour des publicités de concurrents ou de contrefacteurs.

La Cour de cassation française, appelée à trancher sur des cas précis opposant Google notamment à Louis Vuitton et à des agences de voyages en ligne, a demandé aux juges de Luxembourg de clarifier les règles européennes.

"Si une marque a été utilisée en tant que mot clé, le titulaire de celle-ci ne peut pas invoquer le droit exclusif qu'il tire de sa marque contre Google", ont-il estimé mardi. "Il peut en revanche invoquer ce droit contre les annonceurs".

Les juges de Luxembourg ont toutefois estimé qu'il revenait aux juridictions nationales concernées d'apprécier au cas par cas si Google était bien un prestataire "neutre", dont le rôle était "purement technique, automatique et passif".

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