"L'Etat belge cité en justice dans affaire Lernout & Hauspie"

Les Etats belge et néerlandais ont été cités en justice dans le dossier Lernout & Hauspie (L&H) par la Banque Artesia Nederland. Jeudi, un juge néerlandais examinera en référé le dossier relatif à la très convoitée mais très contestée tirelire de L&H, rapporte mardi de Standaard.

(belga) La Banque Artesia Nederland veut obtenir la levée de la saisie effectuée en son temps par le juge d'instruction Henri Heimans sur des titres Parvest chez Artesia Bank à la suite d'une collaboration entre les justices belge et néerlandaise. Le jugement attendu aux Pays-Bas est aussi important pour les petits actionnaires lésés dans l'affaire L&H.

La justice belge considère les titres saisis comme le produit d'une fraude. Si la cour d'appel de Gand, devant laquelle doit s'ouvrir plus tard dans l'année le procès L&H, arrive à la même conclusion, cet argent pourrait devenir disponible pour d'anciens actionnaires de L&H qui se sont constitués partie civile dans ce dossier, par le biais d'une confiscation.

Photo belga

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