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Microsoft: la justice européenne rendra son arrêt le 17 septembre

Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice rendra sa décision le 17 septembre sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par Bruxelles en 2004 pour abus de position dominante.

(afp) Après avoir envoyé un fax aux parties, le tribunal a confirmé dans un communiqué à la presse que l'arrêt serait prononcé le 17 septembre à 09H30 (07H30 GMT) à Luxembourg.Si Microsoft a déclaré lundi "attendre cet arrêt avec impatience", il n'est pas moins attendu par la Commission européenne.Ces derniers temps, celle-ci a maintes fois été malmenée par les juges de Luxembourg. Et si cette fois encore, le tribunal annulait sa décision, sa crédibilité s'en trouverait sérieusement écornée.Cet arrêt ne devrait pourtant pas constituer un épilogue. Il est en effet plus que probable que soit Microsoft, soit la Commission feront appel. Le feuilleton ne devrait pas s'achever avant plusieurs années.Le début de l'affaire remonte à mars 2004.

Le géant américain des logiciels avait alors été condamné pour abus de position dominante à payer une amende de 497 millions d'euros, la plus importante jamais imposée par Bruxelles à une entreprise.Mais surtout, l'ancien commissaire européen à la Concurrence Mario Monti avait imposé au groupe une série de mesures correctives.

D'une part, il avait contraint Microsoft à commercialiser une version de son système d'exploitation vedette Windows à laquelle ne soit pas intégré le logiciel audio-video Media Player.D'autre part, il avait exigé que l'éditeur de logiciels divulgue les protocoles informatiques de la version Windows pour les serveurs. Ces informations techniques sont en effet indispensables aux concurrents de Microsoft pour élaborer des logiciels compatibles.

En juin 2004, Microsoft avait demandé à la justice européenne d'annuler la condamnation et de suspendre les mesures correctives.Six mois plus tard, en décembre, le président du Tribunal de première instance, Bo Vesterdorf, avait renvoyé Microsoft dans ses buts, en lui ordonnant d'appliquer les mesures correctives avant même que l'affaire ne soit jugée sur le fond.Depuis, l'éditeur de logiciels traîne les pieds. Si en juin 2005, il a fini par commercialiser une version de Windows sans le Media Player, la question de la documentation technique reste en suspens."On n'a toujours pas tranché si la documentation technique est satisfaisante, ni si les prix demandés pour les licences sont raisonnables", a rappelé lundi un porte-parole de la Commission.Déjà exaspérée il y a un an des ronds de jambe de Microsoft, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes avait alors condamné Microsoft à une amende supplémentaire de 280,5 millions d'euros pour n'avoir toujours pas mis en oeuvre la condamnation de 2004.Depuis, de nouvelles menaces d'amendes planent sur l'américain, mais de nombreux observateurs estiment que la Commission préfèrera attendre le jugement de la CEJ avant de concrétiser ou non ces sanctions.

Photo Belga

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