A quoi sert le médiateur européen?

©REPORTERS / LAIF

Le médiateur européen a pour mission d'assurer la protection des citoyens en cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.

Bruxelles (L'Echo) - Institué en 1992 par le traité de Maastricht, le médiateur européen, également appelé "Ombudsman", sert d'intermédiaire entre les citoyens et les institutions européennes.

Il doit veiller à assurer la protection des citoyens en cas de mauvaise administration venant de l'une ou l'autre institution communautaire. En moyenne, il reçoit 3.000 plaintes par an.

Le médiateur est nommé par le parlement après chaque élection et pour la durée de la législature (5 ans). Son mandat prend fin avec la législature, mais il est renouvelable.

Le grec Nikiforos Diamandouros assume cette fonction depuis le 1er avril 2003. Il est assisté par une équipe de 30 personnes, en particulier des juristes.

Le siège du  Médiateur européen est celui du Parlement européen à Strasbourg.

Le Médiateur peut être saisi par toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre victime de mauvaise administration des institutions de l'Union (à l'exception de la Cour et du Tribunal de première instance dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles).

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