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Bruxelles réclame le remboursement de 161,9 millions d'euros de la PAC

La Commission européenne a demandé jeudi à sept Etats membres le remboursement de 161,9 millions d'euros de fonds indûment dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC), dont plus de la moitié à la France avec un total de 85,97 millions.

(afp) "Les Etats membres vont devoir rembourser 161,9 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières au regard de la PAC", a annoncé Bruxelles dans un communiqué. "Le recouvrement de cette somme est motivé par des procédures de contrôle inadéquates ou par le non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles", a ajouté la Commission. Michael Mann, porte-parole du commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel, a précisé qu'il ne s'agissait "pas nécessairement d'argent frauduleux mais d'argent pas dépensé correctement". La France, premier bénéficiaire de la PAC, est le premier pays visé, avec un remboursement réclamé de 85,97 millions d'euros principalement en raison "du versement d'une aide directe pour des terres non éligibles et de la non application de sanctions". Sur cette somme, la quasi totalité (77,13 millions) est en effet liée au versement d'aide directe pour des terres arables non éligibles au financement de la PAC. Derrière la France arrive l'Espagne, qui devra rembourser 46,49 millions d'euros, dont 33,36 millions en raison de déficiences de contrôle dans le secteur viticole (en particulier l'interdiction de replanter des vignes sans l'octroi préalable d'un droit de replantation). Viennent ensuite la Grèce avec un total de 14,53 millions d'euros à rembourser et l'Italie avec 12,05 millions. "La procédure de recouvrement est capitale si l'on veut que l'argent des contribuables soit utilisé correctement et que toutes les sommes dépensées de manière irrégulière soient récupérées", a déclaré Mme Fischer Boel dans un communiqué. "Nous avons réalisé d'énormes progrès au cours des dernières années afin d'améliorer ces contrôles", a-t-elle estimé. Depuis 1996, la Commission a demandé le remboursement de 3,4 milliards d'euros, sans compter la décision de jeudi. La procédure veut que Bruxelles déduise les sommes réclamées des futurs versements aux Etats membres et que les autorités nationales réclament aux agriculteurs les sommes en question, a précisé Michael Mann.

(photo: belga)

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