Bush a outrepassé ses pouvoirs à Guantanamo

La Cour suprême américaine a jugé jeudi que le président américain George W. Bush avait outrepassé ses pouvoirs en instituant des tribunaux militaires à Guantanamo pour juger les "combattants ennemis" dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme.

(AFP) Les juges ont estimé que les tribunaux instaurés par le président Bush violaient la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. La Convention de Genève "tolère de toute évidence une grande flexibilité pour juger les personnes capturées pendant un conflit armé. Ses exigences sont générales, conçues pour s'adapter à une grande variété de systèmes judiciaires. Elles n'en sont pas moins des exigences. La commission (tribunal militaire) que le président a instauré pour juger (Salim) Hamdan ne satisfait pas à ces exigences", indique la Cour suprême dans sa décision. Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, arrêté en Afghanistan en novembre 2001 et inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, contestait cette procédure créée juste après les attentats du 11 septembre 2001, sans aucune intervention du Congrès. Dans sa décision complexe, la Cour par cinq voix contre trois a invalidé cette procédure, inspirée de tribunaux d'exception mis en place à la fin de la Seconde guerre mondiale. Hamdan, âgé d'environ 35 ans, devait être en décembre 2004 le premier détenu de Guantanamo à comparaître devant un tribunal d'exception. Mais le 9 novembre, un juge du tribunal fédéral de Washington avait suspendu la procédure, en estimant que M. Hamdan était un prisonnier de guerre et devait comparaître devant une cour martiale classique.

Le gouvernement estime que les détenus de Guantanamo ne peuvent bénéficier de ce statut parce qu'ils n'ont jamais combattu pour un Etat ayant déclaré la guerre aux Etats-Unis. Le 15 juillet 2005, trois juges de la cour d'appel fédérale de Washington, parmi lesquels le juge John Roberts, devenu quelques semaines plus tard président de la Cour suprême des Etats-Unis, avaient estimé à l'unanimité que la procédure était valide. Les juges s'étaient notamment appuyés sur une résolution du Congrès, promulguée quelques jours après le 11-Septembre et accordant au président des pouvoirs accrus contre les pays, les organisations et les individus impliqués dans les attentats. La Cour suprême avait hésité plusieurs mois avant d'accepter en novembre d'examiner l'affaire. L'avocat de M. Hamdan, Neal Katyal, avait insisté sur le fait que le pouvoir exécutif ne pouvait pas instaurer un tribunal sans une intervention du pouvoir législatif. Il avait aussi expliqué que les tribunaux d'exception ne garantissaient pas aux détenus des droits aussi basiques que celui d'assister à son propre procès, et que le fait de considérer le complot seul comme un crime de guerre ouvrait la porte à tous les excès. A ce jour, seuls 10 des quelque 440 détenus de Guantanamo, pour la plupart arrêtés fin 2001, ont été inculpés, dont sept uniquement pour complot. Aucun procès n'a encore commencé, et les audiences préliminaires avaient été suspendues début juin dans l'attente de la décision de la Cour suprême. Pour de nombreuses associations de défense des droits civiques, la requête de Salim Hamdan était une nouvelle étape dans le conflit qui tiraille la société américaine entre la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés individuelles. En reconnaissant aux détenus de Guantanamo le droit à un avocat, puis à contester leur détention, les tribunaux ont grignoté petit à petit les pouvoirs discrétionnaires dont le président américain s'est prévalu dans sa "guerre contre le terrorisme". Alors que la communauté internationale réclame avec de plus en plus d'insistance la fermeture de la prison de Guantanamo, d'autres batailles ne font que commencer, notamment autour des prisonniers transférés par la CIA dans des prisons secrètes à l'étranger.

(Photo: Belga)

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