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L'Europe en faveur d'un régime de recours collectif

Les cigarettiers américains ont fait l'objet de "class action". ©BLOOMBERG NEWS

Ce mécanisme, largement répandu aux Etats-Unis, permet de regrouper des plaintes individuelles pour ester en justice.La Commission européenne lance une consultation publique sur base de quatre pistes de réflexion. Elle ne souhaite toutefois pas de créer un régime de 'class action' à l'américaine où des amendes très lourdes peuvent être imposées.

Selon une récente étude Eurobaromètre, 51% des Européens -et 58% des Belges- qui n'ont pas reçu une réponse satisfaisante après une première réclamation auprès d'un commerçant ou d'une entreprise n'entament aucune démarche juridique.

Les procédures judiciaires sont en effet longues, complexes, coûteuses, parfois bien au-delà des sommes à récupérer.
A l'heure actuelle, seuls 13 des 27 pays de l'Union européenne se sont dotés d'un système de recours collectif. En Belgique, pareil mécanisme n'existe pas encore, bien qu'il soit à l'étude pour le moment.

L'ambition de la la Commission n'est toutefois pas de créer un régime de 'class action' à l'américaine où des amendes très lourdes peuvent être imposées.

Avant de faire une proposition de législation concrète, l'exécutif européen a lancé jeudi une consultation publique (ec.europa.eu/consumers/redress_cons/collective_redress_en.htm) où elle propose quatre pistes de réflexion.
Les parties intéressées sont invitées à émettre leurs avis avant le 1er mars prochain. Une large conférence devrait être organisée durant l'été 2009 sur ce sujet.

De son côté, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) déplore l'approche "timorée et lente" de l'exécutif européen qui, souligne-t-il, a déjà organisé plusieurs consultations sur ce sujet.

 

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