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La Commission européenne veut renforcer la sanction des crimes environnentaux

La Commission européenne a déposé vendredi une proposition de directive visant à contraindre les Etats membres de l'UE à harmoniser leurs sanctions pénales pour les crimes environnementaux, les plus graves d'entre eux devant mener en prison, aux yeux de l'exécutif européen.

(belga) La définition d'infractions environnementales, ainsi que leurs sanctions pénales, varie en effet grandement d'un pays européen à l'autre au sein d'Union européenne comptant vingt-sept pays membres.

La peine maximale pour un même délit environnemental peut ainsi varier de 6 mois à 8 ans d'emprisonnement en fonction du pays où celui-ci est commis; les amendes imposées pour trafic illicite d'espèces menacées fluctuant, elles, dans un rapport de 1 à... 348 au sein des pays de l'UE.

"La directive proposée vise à éviter que les auteurs de crimes environnementaux ne profitent de ces disparités pour s'assurer leur impunité", avance le commissaire européen en charge de la Justice, Franco Frattini, à l'origine de la proposition avec son collègue en charge de l'environnement, Stavros Dimas.

Les délits visés par le texte sont le transport, l'importation ou l'exportation illicite de déchets, le commerce illégal d'espèces menacées d'extinction, le commerce de substances nuisant à la couche d'ozone, les graves rejets dans l'air, l'eau ou le sol de produits toxiques menaçant la santé des populations ou l'environnement.

L'explosion chimique de Seveso en 1976, provoquée par une négligence, ou la récente affaire de trafic de déchets toxiques vers la Côte d'Ivoire à bord du Probo Koala sont le genre de crimes environnementaux visés par le texte, lequel ne sera toutefois pas rétroactif.

Cette harmonisation devrait par ailleurs permettre une meilleure poursuite des crimes environnementaux transfrontaliers, lesquels représentent en Europe 71% des atteintes à l'environnement.

Les marées noires, comme celles provoquées par les pétroliers Erika ou Prestige, ne devraient cependant pas tomber sous le coup du texte proposé, l'exécutif européen travaillant à l'heure actuelle sur une proposition législative distincte.

En 2001, la Commission européenne avait déjà déposé une proposition d'harmonisation similaire, mais celle-ci avait été rejetée en 2003 par les Etats membres, lesquels s'étaient juste mis d'accord sur une simple décision-cadre, dont la bonne application, à l'inverse d'une directive, n'est pas soumise au contrôle de la Commission européenne et la sanction de la Cour européenne de Justice (CEJ).

Dans la foulée de la récente affaire du Probo Koala, la Commission a toutefois décidé de revenir à la charge, en s'appuyant cette fois sur un arrêt de la CEJ de septembre 2005 qui confirmait la compétence de la Commission à proposer des sanctions pénales pour les délits environnementaux.

Cette harmonisation législative ne devrait pas provoquer de sérieux problèmes pour la Belgique, le pays, de l'aveu même de l'exécutif européen, disposant d'un droit environnemental parmi les plus rigoureux d'Europe.

Il n'en sera toutefois pas de même pour d'autres, comme la France, l'Italie, Malte ou Chypre, où les sanctions pour certains délits environnementaux ne sont pas aussi sévères qu'ailleurs.

Photo EPAi

(c) Tijd Nieuwslijn (tel: +32 2 4231767; fax: 32 2 4231610)

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