La justice américaine reprend George W. Bush sur les écoutes sans mandat

Une juge américaine a ordonné l'arrêt du programme d'écoutes téléphoniques sans mandat judiciaire instauré par George W. Bush pour lutter contre le terrorisme, estimant que le président avait une nouvelle fois outrepassé ses pouvoirs.

(afp) "Nous ne pourrions désapprouver davantage cette décision", a réagi le porte-parole de la Maison Blanche, Tony Snow, dans un communiqué. Le ministère de la Justice a immédiatement fait appel et l'application de la décision a été suspendue jusqu'à une audience prévue le 7 septembre. Le programme, mis en place après les attentats du 11-Septembre, permet à la NSA, l'agence de renseignement électronique, de surveiller les échanges téléphoniques et électroniques entre les Etats-Unis et l'étranger sans mandat de la justice. C'est "l'un des instruments les plus vitaux et les plus efficaces de la guerre contre le terrorisme", a déclaré Tony Snow jeudi, alors que le ministre de la Justice, Alberto Gonzales, réaffirmait sa conviction que le programme était conforme aux pouvoirs de guerre du président.

Plusieurs associations de défense des libertés civiles, estimant qu'il était anticonstitutionnel, avaient déposé une plainte devant le tribunal fédéral de Détroit (Michigan, nord). "Il n'a jamais été dans l'intention des pères fondateurs (NDLR: auteurs de la Constitution) de donner au président un pouvoir si illimité, tout particulièrement quand ses actes négligent de manière aussi flagrante les principes énumérés" dans les amendements relatifs aux libertés civiles, a déclaré la juge Anna Diggs, chargée de l'affaire, dans sa décision. Par le "Foreign intelligence surveillance Act" (Fisa) voté en 1978 et régulièrement amendé, le Congrès a fixé des règles à suivre en matière d'espionnage téléphonique, et "dans cette affaire, le président a agi incontestablement d'une manière interdite par le Fisa", estime Mme Diggs.

Alors que le gouvernement lui avait demandé de déclarer la plainte irrecevable au nom du secret d'Etat, la juge a estimé que l'administration avait reconnu suffisamment d'éléments pour que le programme ne puisse plus être considéré comme secret. "L'intérêt public est clair", écrit-elle en conclusion des 44 pages expliquant sa décision: "il s'agit de défendre la Constitution". La plainte avait été déposée au nom de journalistes, avocats, professeurs et militants des droits de l'Homme, en contacts fréquents avec le Proche-Orient, qui ont vu des interlocuteurs refuser de leur parler par peur d'être surveillées. Plusieurs dizaines d'autres plaintes ont été déposées contre les opérateurs de téléphonie soupçonnés d'avoir collaboré avec la NSA.

La semaine dernière, 17 d'entre elles ont été regroupées devant un juge fédéral de San Francisco. "La décision d'aujourd'hui est une victoire qui fera date contre les abus de pouvoir qui sont devenus la marque de fabrique de l'administration Bush", a déclaré dans un communiqué Anthony Romero, directeur exécutif de l'ACLU, une influente organisation de défense des droits civiles à l'origine de la plainte. "Les services de police et de renseignement doivent avoir des pouvoirs forts pour enquêter et empêcher les attaques terroristes. Mais, encore une fois, l'administration Bush s'est fait sévèrement tancer pour avoir fabriqué ses propres règles", a estimé le sénateur démocrate Ted Kennedy dans un communiqué. "Notre nation est plus sûre quand le président et le Congrès travaillent ensemble", a-t-il ajouté, alors que des négociations sont en cours entre la Maison Blanche et les parlementaires pour établir une nouvelle législation sur les écoutes.

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