Le licenciement pour maladie n'est pas proscrit par l'UE

Une personne licenciée pour maladie ne peut pas se prévaloir des règles européennes contre la discrimination pour obtenir une protection, selon un arrêt rendu mardi par la Cour européenne de Justice (CEJ).

L'arrêt pourrait avoir une influence dans une affaire similaire relative aux licenciements à Ford Genk en 2003.

Il porte sur le cas de l'Espagnole Sonia Chacon Navas, licenciée en 2004 par son employeur, la société de catering Eurest, pour cause de maladie prolongée.

Saisi du dossier, un tribunal espagnol a demandé à la Cour européenne si un tel licenciement constituait une violation de la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi.

Les juges de Luxembourg ont conclu mardi que la directive ne s'appliquait pas à ce cas de figure. Le texte établit une protection des personnes "handicapées", mais la maladie ne peut pas être reprise sous cette qualification.

La Cour du travail belge qui doit se prononcer sur une plainte de 21 anciens ouvriers de Ford Genk pourrait s'inspirer de l'arrêt européen.

Licenciés en 2003 parce qu'ils étaient souvent absents pour maladie, ces ouvriers réclament une indemnisation.

Le juge a déjà indiqué qu'il attendait des clarifications de la CEJ à travers l'affaire Chacon Navas.

(photo: belga)

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