Le Luxembourg va proposer une alternative aux holdings interdites par l'UE (update)

La Commission européenne a jugé mercredi illégal et anticoncurrentiel le système d'exonérations fiscales dont bénéficient les holdings au Luxembourg depuis près de 80 ans.

(afp) Le gouvernement luxembourgeois s'est voulu rassurant mercredi pour l'avenir de sa place financière, après l'interdiction par la Commission européenne du régime fiscal privilégié de certains holdings, et a annoncé qu'il proposerait bientôt une solution "alternative".

Mercredi, la Commission européenne a jugé illégal le système d'exonérations fiscales dont bénéficient les holdings luxembourgeois soumis à la loi de 1929. Pour Bruxelles, cette loi "accorde des avantages fiscaux injustifiés" aux entreprises.

La commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, a donc demandé au Grand-Duché d'éliminer ce régime d'ici la fin de l'année. Toutefois, les entreprises qui bénéficient actuellement de ce système fiscal avantageux ont jusqu'à la fin 2010 pour changer de structure.

Lors d'une conférence de presse, le ministre luxembourgeois du Trésor, Luc Frieden, s'est félicité d'avoir obtenu un délai supplémentaire de 4 ans et demi auprès de la commissaire, qui à l'origine souhaitait interdire tout "holding 1929" au 1er janvier 2007.

"Cela laissera aux sociétés le temps de se réorganiser", a réagi le ministre.

"Il est faux de dire que les holdings sont la base de la place financière luxembourgeoise et que la place financière dépend de la survie de ces holdings", a ajouté Luc Frieden.

Selon le ministre, "les sociétés holding ne sont plus tellement importantes au Luxembourg, sauf pour les structures" consacrées à la gestion de patrimoines familiaux.

"Un nouvel instrument de gestion patrimoniale avec de nouvelles modalités va être proposé dans les prochains mois", a donc promis le responsable politique.

Luc Frieden n'a toutefois pas souhaité fournir de précision sur ce nouveau régime. "Il y a beaucoup de possibilités", s'est-il contenté de dire, ajoutant qu'il était en train d'examiner les autres régimes fiscaux de l'UE.

"Le Luxembourg restera une place attractive pour la gestion de patrimoine, qui est un des piliers de la place financière", a-t-il assuré.

(photo: belga)

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