Le parlement européen renâcle à l'échange d'informations

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Les députés européens menacent de bloquer un accord permettant aux Etats-Unis d'accéder aux informations du réseau inter-bancairee Swift dans le cadre de la lutte anti-terroriste, ce qui exaspère Washington.

(afp) - Les députés européens menacent de bloquer un accord permettant aux Etats-Unis d'accéder aux informations du réseau inter-bancaire Swift dans le cadre de la lutte antiterroriste, et exaspèrent Washington à un moment où les relations avec l'Europe sont déjà difficiles.

Ils se prononceront le 10 février, mais l'avis de la Commission des Libertés, attendu jeudi, sera déterminant pour ce vote. Or ses membres sont plus que réservés sur cette autorisation, car ils estiment ne pas avoir obtenu suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée des citoyens de l'UE.

Les socialistes, deuxième force du Parlement, ont annoncé mercredi leur refus de donner leur aval à cet accord. "Je pense que le Parlement le rejettera lors du vote la semaine prochaine", a précisé leur chef, l'Allemand Martin Schulz.

Les réserves des eurodéputés ont bloqué la machine. Le transfert des données vers les autorités américaines est interrompu depuis le 1er janvier, a annoncé un porte-parole de Swift, société de droit belge, cité par le quotidien allemand Handelsblatt.

"Tant que le Parlement (européen) n'a pas avalisé l'accord, cela n'entre pas en vigueur", a-t-il expliqué.

"La Commission considère que cet accord est indispensable, pour éviter un vide dans la lutte contre le terrorisme, mais il revient au Parlement de décider si cet accord entrera en vigueur ou non", a confirmé Michele Cercone, porte-parole de Jacques Barrot, commissaire sortant en charge des Libertés et de la Sécurité.

Les autorités américaines ont signifié leur mécontentement. "Un veto à cet accord intérimaire serait une tragique erreur", a averti Stuart Levey, sous-secrétaire américain au Trésor en charge des questions de terrorisme et de renseignement financier, dans une tribune publiée par le journal spécialisé sur les questions européennes Europolitique.

"Il mettrait en péril un programme précieux et soigneusement construit, qui a contribué à apporter plus en sécurité à nos citoyens", a-t-il soutenu.

Swift, basé près de Bruxelles, traite les flux financiers de près de 8.000 établissements financiers dans le monde.

Or le réseau vient de transférer toutes ses banques de données aux Pays-Bas, où il a un centre opérationnel global, et le serveur des Etats-Unis ne contient plus que les données américaines.

Les gouvernements de l'Union européenne se sont mis d'accord le 30 novembre dernier pour signer un accord intérimaire permettant aux Etats-Unis de continuer à consulter les données bancaires de leurs citoyens pendant neuf mois, le temps de trouver un accord global avec Washington sur les transferts de données et leur protection.

L'accord, ficelé par les ministres européens de l'Intérieur, devait entrer en vigueur à compter du 1er février 2010.

"Nous sommes face à un jeu de pouvoir entre le Parlement et le Conseil (des Etats) qui risque de créer une situation intenable",
a déploré un responsable européen sous couvert de l'anonymat.

"Les Américains pourraient être tentés de chercher un accord bilatéral avec la Belgique ou avec les Pays-Bas pour obtenir de consulter ces données, et cela se ferait sans cadre européen et sans garanties pour la protection de ces données", a-t-il souligné.

L'administration américaine ne cache plus son irritation devant les difficultés des Européens à adopter des positions communes et à parler d'une seule voix.

"L'Europe est trop compliquée", a ainsi lâché la secrétaire américaine à l'Interieur Janet Napolitano le 21 janvier lors d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Tolède (Espagne) consacrée au renforcement de la sécurité dans les aéroports.

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