Les eurodéputés sont favorables à une limitation des pouvoirs des banques centrales

Les députés européens ont adopté mardi en première lecture une directive (loi) limitant les pouvoirs des banques centrales et autres régulateurs, trop souvent tentés de bloquer les fusions bancaires par des mesures protectionnistes.

(afp) Le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy a salué dans un communiqué ce vote "en faveur d'un processus clair, équitable et prévisible d'autorisation des fusions-acquisitions" dans le secteur de la banque, de l'assurance et des valeurs mobilières.Après plusieurs dérives protectionnistes, notamment en Pologne et en Italie, la Commission a proposé en septembre de rendre plus strictes les procédures que les autorités de contrôle des Etats membres doivent suivre pour évaluer les fusions bancaires."L'objectif de cette directive n'est ni d'encourager ni de décourager les acquisitions dans le secteur financier", a rappelé mardi M. McCreevy.Selon lui, la Commission veut juste "s'assurer que les décisions industrielles concernant des acquisitions bancaires soient examinées de manière claire et transparente par les régulateurs" nationaux."Il est impératif que les décisions légitimes des entrepreneurs ne soient pas contrecarrées par des autorités trop zélées ou par une ingérence politique", a-t-il poursuivi.Actuellement, les règles communautaires permettent aux superviseurs bancaires de s'opposer à un projet de fusion s'ils estiment qu'il risque de compromettre "la gestion saine et prudente" de l'entreprise cible.La Commission juge que ces règles offrent "trop de latitude aux autorités compétentes pour décourager une fusion transfrontalière".La nouvelle directive prévoit donc de clarifier les critères auxquels doivent répondre les banques centrales dans leur analyse.Si le projet de loi est adopté en l'état par les ministres européens, les autorités de contrôle ne pourront évaluer une acquisition que selon les cinq critères suivants: la réputation de l'acquéreur, sa solidité financière, la réputation et l'expérience des dirigeants de la future entité, le respect des directives communautaires et le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.Les banques centrales n'auront plus que 30 jours -contre 3 mois auparavant- pour évaluer l'opération. Et il ne leur sera permis de suspendre la transaction qu'une seule fois.

Photo Belga

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