Procédures d'infraction contre la Belgique en matière de télécom

La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture de nouvelles procédures d'infraction en matière de télécommunications à l'encontre de la Belgique, des Pays-Bas, de Chypre et de la Finlande.

Viviane Reding, commissaire à la Société de l'information - Photo: Belga

(afp) - Parallèlement, l'exécutif européen dit avoir classé 18 dossiers, "les Etats membres concernés ayant pris des mesures pour se conformer à la réglementation communautaire, comme il leur était demandé".

Ainsi, illustre la Commission, en Lituanie par exemple, près de 33.000 utilisateurs ont pu conserver leur numéro au cours d'un changement d'opérateur depuis que la portabilité du numéro est devenue un service entièrement accessible, en février 2006.

Depuis le mois de juin, les 25 ont transposé dans leur droit national le cadre réglementaire européen sur les télécommunications, a indiqué un porte-parole de la Commission, "toutefois cela ne veut pas dire que tout est encore parfait".

Cinq nouveaux dossiers ont ainsi été ouverts, contre les régions belges de Bruxelles et de Wallonie, les Pays-Bas, la Finlande et Chypre.

Les quatre premiers l'ont été pour non­conformité des obligations nationales relatives au "service universel", qui oblige les Etats membres à offrir une série de services minimum à des prix abordables et une couverture téléphonique dans les régions les plus reculées.

Le dossier restant concerne le manquement à l'obligation d'accorder des "droits de passage" et donc l'impossibilité pour les nouveaux entrants d'offrir leurs services en concurrence avec l'opérateur dominant.

Pour chacun de ces dossiers, l'Etat concerné recevra une lettre de mise en demeure et aura deux mois pour y répondre.

La commissaire à la Société de l'information, Viviane Reding, s'est réjoui vendredi que "les mesures nationales prises pour mettre en oeuvre la réglementation de l'UE en matière de télécommunications portent enfin leurs fruits".

"Cependant, a-t-elle averti, "nous restons vigilants et lançons de nouvelles procédures d'infraction dès que cela est nécessaire".

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