Salaires des fonctionnaires européens: la Commission saisit la justice

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La Commission européenne a décidé mercredi d'attaquer en justice les pays de l'UE, pour annuler leur décision de diviser par deux la hausse salariale légale des fonctionnaires des institutions européennes.

Cette décision a été prise à l'unanimité, a-t-elle précisé.

Le Conseil des 27 Etats européens avait décidé à l'unanimité en décembre l'octroi d'une revalorisation salariale brute de 1,85% pour les quelque 50.000 fonctionnaires et contractuels (au statut plus précaire) des institutions européennes. Soit la moitié de la hausse légale de 3,7% qui leur était mécaniquement promise.

La revalorisation salariale annuelle des fonctionnaires, proposée par la Commission européenne, est régie par une méthode gravée dans la législation, au moins jusqu'en 2012.

Elle est calculée mécaniquement sur l'évolution des salaires de la fonction publique de huit Etats (représentant 76% du PIB de l'UE), durant l'année précédente, ainsi que sur l'inflation à Bruxelles.

La Commission a donc estimé que la décision des pays de l'UE n'est pas en conformité avec la loi.

Nombre de pays ont refusé avec véhémence la hausse prévue de 3,7%, en pleine crise économique. Certains ont en effet récemment réduit les salaires de leur fonction publique pour réduire leur déficit.

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