SWIFT: Le parlement européen rejette l'accord avec les Etats-Unis

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Le Parlement européen rejette l'accord UE-USA sur le transfert de données. Il n'y a pas assez de garantie estiment les eurodéputés.

Strastbourg (AFP/Belga) Le Parlement européen a rejeté jeudi à une large majorité (65%)  un accord intérimaire sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. Le transfert de données bancaires doit permettre de lutter contre le terrorisme.

Les 378 eurodéputés contre 196 ont estimé que l'accord ne comportait pas suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée. C'est le premier droit de veto contre un accord international que pose le Parlement depuis l'entrée en vigueur en décembre du Traité de Lisbonne.Le Parlement a suivi la recommandation faite la semaine dernière par sa Commission des libertés civiles, qui s'était inquiété de la protection des données privées européennes
Conclu entre Washington et les ministres de l'intérieur de l'UE, l'accord signé en novembre, permet aux Etats-Unis de "tracer" le financement du terrorisme en utilisant les données bancaires collectées par Swift, une société basée en Belgique et dont 8.000 institutions financières utilisent le réseau.L'accord intérimaire, il devait être étoffé dans les prochains mois pour prendre une forme définitive.

Face à la grogne des parlementaires, les capitales européennes et Washington ont promis à la dernière minute des concessions en échange d'un report du vote,jugé crucial dans la lutte contre le terrorisme mais en vain. Jeudi, une proposition de report n'a été soutenue que par les conservateurs et les eurosceptiques. Une majorité d'élus socialistes, libéraux et verts ont demandé un vote immédiat, avant de voter contre l'accord intérimaire. Celui-ci a été rejeté par 378 voix contre 196. 

Le chef de file des eurodéputés socialistes Martin Schulz a ainsi estimé que "l'arrogance" des gouvernements européens avait "reçu une gifle". Celui des libéraux, Guy Verhofstadt, a même évoqué "un moment historique", où "le Parlement a montré qu'il était une institution sur un pied d'égalité avec le Conseil" qui réunit les gouvernements européens.

Les Etats-Unis conserveront néanmoins un accès aux données, sur une base bilatérale et dans le cadre d'une procédure plus complexe. De nouvelles négociations devraient être lancées en vue de conclure un accord définitif.

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