Barnier: "Savoir qui fait quoi sur les marchés"

La Commission européenne veut renforcer les sanctions du secteur financier. Elle veut aussi améliorer la transparence des marchés, afin de pouvoir déterminer quels comportements sont répréhensibles.

Le ton de la Commission européenne se durcit encore vis-à-vis des services financiers. Ce mercredi, Michel Barnier, le commissaire au Marché Intérieur, a insisté sur la nécessité d’aboutir à une réglementation renforcée et... au respect de celle-ci. Dans la foulée, il a donné le coup d’envoi de la consultation sur MiFID, cette directive adoptée en novembre 2007 sur les marchés d’instruments financiers. Il a aussi appelé à renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers. "Actuellement, on trouve différentes règles, différentes sanctions et différentes applications dans toute l’Union européenne. Ceci fait peser un risque si les institutions financières ne les respectent pas. Chaque trader, chaque dirigeant doit savoir que la réponse des régulateurs sera plus dure n’importe où en Europe", a-t-il souligné.


Convergence
En guise d’exemple, le Commissaire européen a cité celui des amendes pour non-transmission d’informations au régulateur. "Dans sept pays de l’Union européenne, ces amendes sont inférieures à 150.000 euros, alors que dans les autres, elles peuvent excéder plusieurs millions d’euros" relève-t-il. Le Royaume-Uni figure parmi les pays les plus sévères en la matière. En septembre, la Financial Services Authority avait sanctionné Goldman Sachs d’une amende de 17,5 millions de livre sterling pour avoir oublié de lui signaler l’investigation effectuée par la SEC aux Etats-Unis. Barnier n’a toutefois pas révelé le nom des mauvaises élèves de l’Union européenne.
Parallèlement, il a appelé chacun à faire preuve de flexibilité pour établir les sanctions; mais réclame néanmoins des standards minimum. Une date-butoir a été fixée au 19 février pour recueillir les propositions de réforme des sanctions.


Transparence

Les sanctions à l’égard du secteur des services financiers sont au coeur de toutes les directives actuellement en révision. Elles figurent notamment dans les directives Transparence, Prospectus et abus de marché, et la réglementation des agences de notation et Bâle III. Mais aussi et surtout dans la directive MiFID.
La révision de MiFID commencera l’été prochain. Au départ, il n’était pas prévu de la revoir de manière aussi approfondie qu’actuellement. Mais la crise financière a changé la donne. Des problématiques comme la montée des transactions hors Bourse, l’avènement du trading à haute fréquence, et l’absence totale de transparence de marchés comme ceux des dérivés ont surgi.
Toutes ces problématiques sont abordées dans la consultation de la Commission sur la révision de la directive. "Nous veillerons à être attentif au parallélisme avec les Etats-Unis sur ces matières, tel que le veut le G20. Sur les sujets comme les dérivés, le trading à haute fréquence et la spéculation sur les matières premières, nous avons établi une bonne coordination avec les autorités américaines",  précise Michel Barnier.
Le but de la Commission est de parvenir à plus de transparence sur les marchés financiers avec la révision de MiFID.


Des comportements  répréhensibles
"Je veux que l’on sache qui fait quoi sur les marchés. Pour les interdictions sur les ventes à découvert, on nous a dit que nous avions été trop loin. Que les credit default swaps (CDS) ne sont pas responsables. C’est une raison supplémentaire pour savoir", commente Michel Barnier.
"En instaurant plus de transparence sur les marchés, on déterminera plus facilement quels comportements sont répréhensibles" ajoute-t-il.
Il a également avancé cet argument pour les matières agricoles. "A Chicago, on me dit que ce qui se fait sur les marchés à terme n’a aucune conséquence sur les prix à moyen et long terme. Je ne rejette pas complètement cette argumentation. Je veux juste savoir qui fait quoi", martèle-t-il.


Quatrième étape
Le renforcement des sanctions et la transparence des marchés interviennent après l’adoption des trois nouvelles structures de supervision des marchés européens et la directive sur les hedge funds et le private equity. La Commission vient aussi de franchir une étape supplémentaire dans la supervision des agences de notation. Elle a consacré l’autorité de l’ESMA pour la surveillance de ces dernières.
Michel Barnier a précisé qu’il espère mettre toutes les propositions de réforme des services financiers sur la table du conseil des ministres et du Parlement européen d’ici l’été prochain. Dans le cas de la directive MiFID, la bataille s’annonce déjà âpre au conseil des ministres. Après avoir cédé sur la directive sur les hedge funds, le Royaume -Uni pourrait ne pas se laisser faire sur MiFID.

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