Nouvelle mission pour la CBFA

Dès janvier 2011, le gendarme des marchés va devenir responsable du stockage des informations des sociétés cotées. Prochaine étape voulue par l'Europe: l'interconnexion des informations des différents régulateurs nationaux

Bruxelles (L'Echo) - A partir du premier janvier prochain, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) héritera d’une nouvelle mission. Elle sera chargée de tenir à la disposition de l’ensemble des investisseurs un système de gestion et d’archivage des informations réglementées des sociétés cotées. Elle deviendra donc responsable du stockage à long terme de ces informations, qui seront accessibles gratuitement.

Une fonction à ne pas confondre avec l’obligation de publier immédiatement les nouvelles informations: cette obligation incombe aux sociétés cotées elles-mêmes, qui sont chargées de les diffuser par le biais des médias et via leur site internet.

Actuellement, les «anciennes» informations restent certes disponibles, mais dans le désordre: elles doivent être accessibles sur les sites des sociétés cotées. Sans aucune centralisation, sauf à considérer comme telle les liens hypertextes qui renvoient du site de la CBFA à ceux des différentes sociétés.

Depuis l’instauration de ce régime qualifié de «transitoire», en 2007, le législateur européen a précisé le niveau de qualité minimale requis pour le stockage des informations réglementées, en complément d’une directive du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information des sociétés cotées sur les marchés réglementés.

L’arrêté royal publié mardi au «Moniteur belge» vise à compléter la transposition dans notre droit de cette directive en mandatant un «mécanisme officiellement désigné» qui centralisera désormais cette tâche de stockage. Et ce sera donc la CBFA. Pourquoi elle? Entre autres parce que pour assurer sa mission de contrôle des informations réglementées, elle reçoit déjà toutes celles publiées par la sociétés cotées, mais jusqu’ici pour usage interne uniquement.

Elle bénéficie déjà de la réception de ce flux d’informations. De même, pour les sociétés cotées, il n’y aura pas de bouleversement puisqu’elles transmettent déjà ces infos à la CBFA; elles devront juste continuer à le faire.

Il ne reste «plus» à la CBFA qu’à mettre en place l’infrastructure nécessaire et à organiser ses modalités de consultation.

«Nous serons prêts au premier janvier, dit la porte-parole Veerle De Schryver. Nous avons déjà une base de données baptisée ‘e-corporate’, qui forme un lien entre les sociétés cotées et la CBFA et via laquelle elles nous fournissent l’information réglementée. Cette base constituera la source d’alimentation du nouveau système. A présent, c’est le travail des informaticiens, de développer la plate-forme. Mais le délai de janvier sera tenu

Alternext oui,
Marché libre non


Attention, il y aura tout de même deux changements à signaler dans le nouveau système. Primo, celui-ci inclura les sociétés cotées sur Alternext, alors que la directive ne l’impose pas. Le but du législateur belge est d’assurer «une gestion cohérente et uniforme des informations transmises à la CBFA par les émetteurs (de titres, NDLR), quel que soit le marché».A noter cependant que le système n’inclura pas le Marché libre, parce que la CBFA n’est pas compétente, dans son cas, pour le contrôle des publications périodiques.

Deuxio, la liste des informations visées comprendra aussi celles relatives aux participations importantes et aux opérations de rachat d’actions propres, alors que celles-ci ne constituent pas des informations réglementées au sens strict.

Pour rappel, les informations réglementées sont celles relatives aux résultats annuels et semestriels, les déclarations intermédiaires (trimestriels), les informations privilégiées, les communiqués annuels, les informations «complémentaires»...

Vers une plate-forme
européenne

Ajoutons qu’à terme, ce développement en préfigure un autre, beaucoup plus ambitieux.

L’Europe prévoit en effet d’interconnecter les plates-formes de stockage d’informations réglementées des différents responsables nationaux des Etats membres, de manière à créer un réseau européen unique.

Le déploiement que va mener à bien la CBFA constituera donc d’ici quelques années une petite pièce de ce vaste puzzle.

Michel Lauwers

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