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3.600 comptes en banque examiné par l’ISI

Depuis le 1er juillet 2011 et l’assouplissementdu secret bancaire, le fisc peut accéder plus facilement aux comptes en banque d’un contribuable sur lequel pèsent des indices de fraude. Depuis cette date, l’Inspection spéciale des impôts (ISI), a déjà utilisé 3.613 fois cette arme. Dans 1.977 des cas, il s’agissait de dossiers d’impôts sur le revenu et, pour le reste (1.636 enquêtes), de dossiers relatifs à la TVA. L’évolution au fil des ans révèle qu’en 2018, les conseillers généraux de l’ISI ont moins autorisé leurs inspecteurs à examiner des comptes en banque dans notre pays. L’an dernier, ce n’est arrivé que 368 fois, contre 546 en 2017. Les chiffres portent sur le nombre d’autorisations par banque et par contribuable. Le nombre de comptes consultés est donc plus élevé parce qu’une personne peut posséder plusieurs comptes dans la même banque.