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La carte électronique des avocats est de retour

D’ici quelques semaines, tous les avocats de Belgique (ils sont près de 18.000) devraient être équipés de la nouvelle carte électronique, un précieux sésame qui leur permettra de se lancer dans l’aventure de la digitalisation de la Justice. A priori, la distribution de ces cartes fabriquées par la société Zetes avait débuté au mois de juin, mais le processus avait dû être interrompu à cause d’une faille détectée dans la sécurité de la carte. Dans une lettre envoyée récemment à ses membres, Jean-Pierre Buyle, le président d’avocats.be a fait savoir que la faille avait été identifiée et que le problème de sécurité était résolu. Dans le même courrier, Jean-Pierre Buyle précise que la Digital Plateform for Attorneys (DPA), une plateforme commune à tous les avocats, et le service e-Deposit lié à la DPA seront lancés ce mois-ci.

Lorsque la faille avait été découverte, la distribution des cartes avait été suspendue. À ce moment-là, 586 cartes avaient été distribuées aux avocats. En parallèle de cette suspension, les équipes informatiques d’avocats.be avaient mis cette période à profit pour tester la DPA et le service e-Deposit du SPF Justice. Des déficiences dans e-Deposit avaient été détectées, mais depuis, tout est rentré dans l’ordre, assure Jean-Pierre Buyle. La distribution des cartes électroniques a repris depuis quelques semaines et de plus en plus d’avocats sont équipés du fameux sésame. D’après Jean-Pierre Buyle, plus de la moitié des 8.000 avocats francophones du pays sont venus chercher leurs cartes. Le mouvement devrait continuer. La DPA sera activée d’ici trois semaines, date à partir de laquelle les avocats auront besoin de la carte pour effectuer des dépôts de conclusions en ligne. 

À terme, tous les tribunaux devraient être équipés de ce système qui permettra également la distribution des conclusions vers les différentes parties et selon le mode choisi (en ligne, par fax ou par courrier express). La prochaine étape sera la mise en place de e-Box, un système de notification des plis judiciaires par voie électronique, sachant que la finalité tendrait vers une base de données électronique comprenant l’ensemble des décisions rendues par toutes les juridictions en Belgique.

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